GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Agir & réussir ensemble
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
Table des matières
I. Liste des abréviations...4 II. Glossaire...4 III. Introduction...5 IV. Présentation de la Haute Autorité de Gouvernance ...Error! Bookmark not defined. V. Comprendre le Code...7 VI. Mettre en œuvre le Code...10 VII. Comment se conformer au Code...20
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
D.L.CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
I. Liste des abréviations
| Sigles et Acronymes | Définition |
|---|---|
| APE | Société faisant appel public à l'épargne |
| CA | Conseil d'Administration |
| EEP | Entreprises et établissements publics |
| ESG | Environnemental, Social et Gouvernance |
| GICAM | Groupement Inter-patronal du Cameroun |
| HAG | Haute Autorité de Gouvernance |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| PME | Petites et Moyennes Entreprises |
| RSE | Responsabilité sociale des entreprises |
| TPE | Très Petites Entreprises |
II. Glossaire
| Terminologie | Définition |
|---|---|
| Administrateur | Membre du conseil d'administration |
| Administrateur Indépendant | Un membre du conseil d'administration qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères d'indépendance sont énoncés au sein de la pratique |
| Entreprise règlementée | Etablissements de crédit et assimilés, compagnies d'assurances et de réassurances et aux entreprises de télécommunication |
| Parties prenantes | L'ensemble des personnes physiques et morales qui sont concernées et/ou qui peuvent influencer les décisions d'une entreprise. Ce terme englobe notamment les actionnaires, investisseurs, employés, clients, usagers de services, fournisseurs, collectivités locales etc. |
| Responsables | Terme faisant référence aux personnes chargées de l'administration ou la direction de l'entreprise |
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GROUPEMENT INTER-PATRONAL ILL-CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
III. Introduction
- Ce manuel a pour objectif d'aider les entreprises réglementées camerounaises à mieux comprendre et saisir le cadre de référence du premier Code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise du Cameroun, du document spécifique aux grandes entreprises, et l'annexe spécifique aux entreprises réglementées.
Entreprises réglementées : établissements de crédit et assimilés, compagnies d'assurances et de réassurances et entreprises de télécommunication.
- Le Code est composé de trois documents principaux :
2.1. Le Code Général (Principes de bonne gouvernance pour toutes les entreprises) ; un document général qui énonce les principes applicables à toutes les entreprises et qui sous-tendent la bonne gouvernance d'entreprise.
2.2. Un document pour les grandes entreprises (Préceptes et pratiques de bonne gouvernance pour les grandes entreprises) ; un document de bonne gouvernance destiné aux grandes entreprises, qui comporte en outre trois annexes sectorielles qui incluent des préceptes et pratiques de bonne gouvernance enrichies ou ajustées afin de refléter les particularités des sociétés cotées et multinationales, entreprises réglementées et entreprises publiques.