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OFD
International Centre for Research on Dementia
CAPITAL dithiothreitol
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# Communication sur la nouvelle architecture Du CUT
Thème: Nouvelle architecture et mécanisme de fonctionnement du CUT
中
OFD
International Centre for Research on Drug Abuse
International Centre for Drug Abuse
LACON
FRANCE
Thème: Nouvelle architecture et mécanisme de fonctionnement du CUT
Présenté par: BASAHAG Achille Nestor
DCP/MINFI
Expert PSSFP
Communication sur la nouvelle architecture Du CUT
Sommaire
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# Sommaire
Introduction
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Nouvelle architecture et mécanisme de fonctionnement du CUT
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Objectifs
Cet exposé vise à communiquer sur l'architecture du Compte Unique du Trésor et ses mécanismes de fonctionnement
Nouvelle architecture et mécanisme de fonctionnement du CUT
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Objectifs
# Objectifs spécifiques
Au terme de ce module, le participant :
- Est édifié sur le système de gestion de la trésorerie de l'Etat dans l'ancien système (avant 2007)
- Comprend l'architecture et les mécanismes de fonctionnement CUT actuel
- Est édifié sur les insuffisances du CUT actuel
- Appréhende les innovations en cours, orientées vers l'optimisation du système
Nouvelle architecture et mécanisme de fonctionnement du CUT
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Introduction
Une reforme implémentée dans un contexte qui vise:
- L'alignement des pratiques nationales aux standards internationalement reconnus.
↓ Le CUT est un principe universel dans la gestion des finances publiques. il découle du principe de l'universalité budgétaire
Nouvelle architecture et méconisme de fonctionnement du CUT
Introduction (suite)
Une reforme implémentée dans un contexte qui vise:
- Mise œuvre de la directive CEMAC n°1/11-UEAC-190-22 relative aux lois des finances en son Article 67 « Les ressources publiques sont toutes quel qu'en soit la nature et l'attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics... Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la banque centrale...
Ce compte unique qui peut être divisé en sous compte, ne peut présenter un solde débiteur.
Les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics.
Les fonds détenues par les comptables sont gérés selon le principe d'unité de caisse. »
Nouvelle architecture et méconisme de fonctionnement du CUT
Introduction (suite)
Une reforme implémentée dans un contexte qui vise:
- La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant RFEAEP en son Article 79 a transposé la directive CEMAC:
« Les ressources publiques sont toutes quel qu'en soit la nature et l'attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics... Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la banque centrale...
Ce compte unique qui peut être divisé en sous compte, ne peut présenter un solde débiteur.
Les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics.
Les fonds détenues par les comptables sont gérés selon le principe d'unité de caisse. »
Nouvelle architecture et mécanisme de fonctionnement du CUT
Introduction (suite et fin)
Une reforme implémentée dans un contexte qui vise: