Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat

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# Communication sur la réforme comptable de l'Etat

Réforme comptable: Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat

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CENTRE FORSE DE L'ESTUPATION DE DÉVELOPPEMENT

CENTRE FORSE DE L'ESTUPATION

INSTITUT FRANCE

# Réforme comptable: Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat

Présenté par: BASAHAG Achile Nestor

DCP/MINFI

Expert PSSFP

Communication sur la réforme comptable de l'Etat

Sommaire

0 Introduction

1 La modernisation de la gestion de la trésorerie: la nouvelle architecture du compte unique du Trésor 2 La modernisation de la comptabilité générale de l'Etat 0 Conclusion

Sommaire

Objectifs

Cet exposé vise à communiquer sur deux aspects significatifs de la réforme comptable en vue de cerner le bien fondé voire la valeur ajoutée qu'ils apportent dans la modernisation de la gestion des Finances Publiques

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Objectifs

# Objectifs spécifiques

Au terme de ce module, le participant doit:

1. Être édifié sur le mode de gestion de la trésorerie de l'Etat de l'ancien système au système actuel;
2. Être édifié sur les insuffisances des pratiques actuelles;
3. Appréhender les innovations en cours, orientées vers l'optimisation de la gestion des finances publiques;
4. Maitriser les innovations induites par la reforme de la comptabilité générale de l'Etat.

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Introduction

Une reforme implémentée dans un contexte qui vise:

1. L'alignement des pratiques nationales aux standards internationalement reconnus.

• Le CUT est un principe universel dans la gestion des finances publiques. il découle du principe de l'universalité budgétaire
• La comptabilité générale est destinée à mesurer l'évolution du patrimoine de l'Etat. il découle du principe de la constatation des droits et des obligations

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Introduction (suite)

Une reforme implémentée dans un contexte qui vise:

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Mise œuvre de la directive CEMAC n°1/11-UEAC-190-22 relative aux lois des finances en ses Article 66 et 67 repris in extenso dans la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant RFEAEP respectivement ainsi qu'il suit:

Article 75 loi RFEAEP: « la comptabilité générale est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations.

...

Les règles applicables à la comptabilité générale s'inspirent des normes internationalement reconnues. Elles doivent permettre la production d'une balance générale de comptes, d'un tableau de la situation nette ou bilan ou, en attendant d'y parvenir, d'un état récapitulant les actifs financiers et les passifs de l'Etat... »

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Introduction (suite)

Une reforme implémentée dans un contexte qui vise:

• Article 79 loi RFEAEP: « Les ressources publiques sont toutes quel qu'en soit la nature et l'attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics... Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la banque centrale...

Ce compte unique qui peut être divisé en sous compte, ne peut présenter un solde débiteur.

Les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics.