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Communiqué du Directeur Général des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et des demandes de sursis de paiement pour les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises

Cameroun · Adoption : 6 avril 2020

Le Directeur Général des Impôts du Cameroun informe les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) que leurs réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement doivent désormais être introduites exclusivement en ligne via le site www.impots.cm. Les demandes sous forme physique ne seront plus recevables à compter du 15 avril 2020. Les modalités pratiques sont détaillées dans le Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses publié sur le…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Prix-Travail-Patrie MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS DIVISION DU CONTENTIEUX CELLULE DU CONTENTIEUX FISCAL

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION YAOUNDE, le 06 AVR 2020

COMMUNIQUE

Le Directeur Général des Impôts invite les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) à souscrire dorénavant leurs réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement exclusivement en ligne, via le site web de la Direction Générale des Impôts (www.impots.cm). Aussi, lesdites demandes ne seront plus recevables dans leur forme physique à compter du 15 avril 2020.

Pour les modalités d’introduction des demandes en ligne et de génération automatique du sursis de paiement, les contribuables sont appelés à se référer au Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et des demandes de sursis de paiement publié sur le site web de la DGI sus évoqué.

Le Directeur Général des Impôts demande aux contribuables concernés de faire pleinement usage de ce nouvel outil qui marque une avancée supplémentaire dans le processus de simplification des procédures fiscales./-

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