’ES FINANCES
Introduction : contexte
Un contexte marqué par une succession de crises
2022 . .
Crise sécuritaire dans l'Extrême-nord (Boko-Haram)
Nouveau foyer de crise dans le Nord-ouest et le Sud-ouest
Ralentissement de l'économie mondiale dû à la baisse du prix du baril
Crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19
Conflit russoukrainien
Introduction : un contexe de crises aux répercussions non négligeables
Sur les entreprises
Renchérissement des prix des intrants (rupture des chaines d’approvisionnement)
Baisse de la production de certains biens
Sur l’équilibre budgétaire de l'Etat
Dégradation de la capacité contributive des entreprises
Sur les ménages
Introduction : fin
La relance économique par une politique fiscale d'optimisation des ressources
Evolution des différentes sources de contribution aux ressources propres du budget de l'État de 2010 à 2021
'Étaateur majur da reance écomiqunstsment ul) ùnécessitdor e budgétaire robuste à travers les recettes fiscales cotiutin d essocs ores ta qui tai t hissà période 2010-2020, la moyenne de la contribution de la DGl se situe à 55,2%.
Période de 2010 à 2020
Période de 2021 à 2030
Sur la période de 2021 à 2030, les recettes fiscales internes devraient passer de 2 066 mds à 6 410 mds, soit une évolution du taux de pression fiscale interne de 8,2% en 2021 à 12% en 2030
Quels sont les leviers de cette mobilisation ?
Modernisation des procédures
Le tout digital
Réorganisation des services
Segmentation approfondie et affinée, spécialisation du suivi des opérations fiscales
Sécurisation des recettes
Zéro cash (télépiament, mobile tax..); sécurisation des circuits de collecte (DTA, TSPP, timbre d’aéroport)
Élargissement de l'assiette
Sources innovantes (taxation des externalités négatives (DA sur tabac, alcool, jeux, déchets); taxation de l'économie numérique; TTA, TSPP gaz industriel, taxation des OBNL)
La relance économique par une politique fiscale de promotion socioéconomique
Evolution de la dépense fiscale de (2016-2021)
Sur la période de 2016 à 2021, l'Etat a consenti une dépense fiscale de 3 077,9 milliards, soit une moyenne d'environ 500 milliards par an, de 20% des recettes fiscales non pétrolières et de 2,5% du PIB
Dépense fiscale par finalités
Les 2/3 des dépenses fiscales, soit près de 400 Mds de FCFA ont un objectif social (2021)
Les régimes fiscaux de promotion du financement de l'économie
Le régime fiscal de promotion des contrats de partenariat public privé (dispense TVA sur les investissements et réduction IS) ; Le régime fiscal de promotion du secteur boursier (réduction IS. exonération TVA et droits d'enregistrement) ; L’exonération de l’IR des intérêts des comptes d’épargne (jusqu’à FCFA 50 millions) ; L’exonération de l’augmentation du capital et des conventions de compte courant associés.
Les régimes d’incitation à l’investissement privé
Les régimes fiscaux dérogatoires de la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé (environ FCFA 40 768 milliards d’investissements projetés et 125 000 emplois envisagés) ; Le régime de promotion du secteur agricole ; Les régimes d’incitations des zones économiques ;