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Texte juridique

Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023

Cameroun · Adoption : 1 février 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce rapport présente les travaux de la conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère des Finances, tenue en février 2023. Il couvre les orientations budgétaires, les réformes fiscales, la gestion des finances publiques, et les performances des services. Le document fait le point sur les réalisations de l'année écoulée et fixe les objectifs pour l'année à venir.

’ES FINANCES

Introduction : contexte

Un contexte marqué par une succession de crises

2022 . .

Crise sécuritaire dans l'Extrême-nord (Boko-Haram)

Nouveau foyer de crise dans le Nord-ouest et le Sud-ouest

Ralentissement de l'économie mondiale dû à la baisse du prix du baril

Crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19

Conflit russoukrainien

Introduction : un contexe de crises aux répercussions non négligeables

Sur les entreprises

Renchérissement des prix des intrants (rupture des chaines d’approvisionnement)

Baisse de la production de certains biens

Sur l’équilibre budgétaire de l'Etat

Dégradation de la capacité contributive des entreprises

Sur les ménages

Introduction : fin

La relance économique par une politique fiscale d'optimisation des ressources

Evolution des différentes sources de contribution aux ressources propres du budget de l'État de 2010 à 2021

'Étaateur majur da reance écomiqunstsment ul) ùnécessitdor e budgétaire robuste à travers les recettes fiscales cotiutin d essocs ores ta qui tai t hissà période 2010-2020, la moyenne de la contribution de la DGl se situe à 55,2%.

Période de 2010 à 2020

Période de 2021 à 2030

Sur la période de 2021 à 2030, les recettes fiscales internes devraient passer de 2 066 mds à 6 410 mds, soit une évolution du taux de pression fiscale interne de 8,2% en 2021 à 12% en 2030

Quels sont les leviers de cette mobilisation ?

Modernisation des procédures

Le tout digital

Réorganisation des services

Segmentation approfondie et affinée, spécialisation du suivi des opérations fiscales

Sécurisation des recettes

Zéro cash (télépiament, mobile tax..); sécurisation des circuits de collecte (DTA, TSPP, timbre d’aéroport)

Élargissement de l'assiette

Sources innovantes (taxation des externalités négatives (DA sur tabac, alcool, jeux, déchets); taxation de l'économie numérique; TTA, TSPP gaz industriel, taxation des OBNL)

La relance économique par une politique fiscale de promotion socioéconomique

Evolution de la dépense fiscale de (2016-2021)

Sur la période de 2016 à 2021, l'Etat a consenti une dépense fiscale de 3 077,9 milliards, soit une moyenne d'environ 500 milliards par an, de 20% des recettes fiscales non pétrolières et de 2,5% du PIB

Dépense fiscale par finalités

Les 2/3 des dépenses fiscales, soit près de 400 Mds de FCFA ont un objectif social (2021)

Les régimes fiscaux de promotion du financement de l'économie

Le régime fiscal de promotion des contrats de partenariat public privé (dispense TVA sur les investissements et réduction IS) ; Le régime fiscal de promotion du secteur boursier (réduction IS. exonération TVA et droits d'enregistrement) ; L’exonération de l’IR des intérêts des comptes d’épargne (jusqu’à FCFA 50 millions) ; L’exonération de l’augmentation du capital et des conventions de compte courant associés.

Les régimes d’incitation à l’investissement privé

Les régimes fiscaux dérogatoires de la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé (environ FCFA 40 768 milliards d’investissements projetés et 125 000 emplois envisagés) ; Le régime de promotion du secteur agricole ; Les régimes d’incitations des zones économiques ;

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