Monsieur le Président de du Sénat
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Messieurs les Ministres d'Etat.
Mesdames et Messieurs les Ministres.
Mesdames et Messieurs les Ministres délégués et Secrétaires d'Etat.
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Représentants des Organisations internationales.
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires
Messieurs les Officiers Supérieurs,
Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,
Monsieur le Maire de la ville de Yaoundé,
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Chers Collègues Magistrats,
Chers Maitres,
Mesdames et Messieurs,
La Haute juridiction vous remercie d'avoir accepté, en dépit de vos lourdes et délicates responsabilités, d'honorer par vos présences respectives, cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Cette année nous avons volontiers, choisi de partager avec vous, une thématique anxiogène pour notre société et nos concitoyens : « La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication. ».
Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (Internet, numérique, informatique, digitalisation)(1) bouleverse considérablement la vie de nos concitoyens et celle des affaires.
L'analphabète d'aujourd'hui n'est plus celui qui ne sait pas lire et écrire, mais plutôt celui qui ne sait pas faire usage de l'outil informatique.
La justice Camerounaise n'est pas en marge des mutations technologiques. Elle fait face à la révolution informatique, au
(1) ALAUZEN (M), « L'Etat plateforme et l'identification numérique des usagers », In Revue Réseaux n°213, 2019, pp 211-239 BOME EKALLE (M) La dématérialisation de l'administration publique camerounaise, Mémoire de Master 2 Université de Douala 2020 2/17
déploiement numérique, à l'avènement du GPS, aux modes électroniques de paiement, pour ne citer que les matières les plus récurrentes.
La justice doit nécessairement s'adapter à ces nouvelles technologies et apporter des solutions appropriées aux contentieux de plus en plus complexes qui apparaissent dans notre pays.
Les technologies semblent évoluer plus rapidement que les lois. Le Droit est-il en retard par rapport à l'évolution exponentielle des technologies? La justice Camerounaise fait-elle efficacement face au développement de la cybercriminalité ?
Nous avons choisi pour illustrer notre propos d'explorer quelques aspects juridiques où les nouvelles technologies s'affirment progressivement et invitent directement ou indirectement la justice à des métamorphoses.
En matière civile, l'informatisation de l'État civil est une mission essentielle confiée au Bureau National de l'État Civil (BUNEC)(2).
Bientôt, les registres d'État civil paraphés par les Présidents de Tribunaux avant usage dans les centres d'État civil et les Mairies ne seront qu'un lointain souvenir. Sera-t-il donc facile de conserver les fichiers électroniques sans risque de manipulation des données ?
(2) Bureau National de l'État Civil : Date de création 2013 par le décret n°2013/031 du 13 Février 2013 du Président de la République.