Les valeurs mobilières sont des titres représentatifs d'une participation ou d'une créance émis par des personnes morales publiques ou privées transmissibles par inscription en compte, qui confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité de capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine ou aux droits y rattachés. Il s'agit principalement des actions (titres de participation) et des obligations ( titres de créance). Sont assimilés à des valeurs mobilières les titres d'emprunts publics négociables sur les marchés réglementés émis par l'Etat, les collectivités territoriales décentralisées ou tout autre établissement public ; les parts ou actions des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ; les autres instruments financiers émis par l'Etat, les collectivités territoriales décentralisées ou tout autre établissement public, et négociables sur des marchés organisés.
Les valeurs mobilières présentent certaines caractéristiques:
- ce sont des titres négociables sans les formalités de la cession de créance. La négociation peut se faire sur le marché financier ( bourse) pour les titres cotés ou en dehors du marché financier pour les titres non cotés.
- ce sont des titres financiers ; désormais les valeurs mobilières font partie de la catégorie plus large des titres financiers si l'on s'en tient aux nouvelles dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales.
- ce sont des titres dématérialisés par inscription en compte
- ce sont des titres fongibles qui confèrent des droits identiques par catégorie.
Les valeurs mobilières sont des outils de financement des sociétés et particulièrement des sociétés par actions ( société anonyme et société par actions simplifiée). Elles permettent à la société de renforcer ses fonds propres et d'obtenir un financement à long terme. Elles sont aussi des instruments du marché financier car c'est très souvent sur ces marchés que sont émises et que s'échangent les valeurs mobilières.
La récente réforme du droit des sociétés commerciales OHADA intervenue en janvier 2014 a apporté des modifications au droit des valeurs mobilières tel qu'il était organisé jusque-là dans l'espace OHADA. Le nouveau régime des valeurs mobilières en droit OHADA est marqué par l'extension de la catégorie des valeurs mobilières ( introduction des actions subordonnées, des valeurs mobilières composées et des valeurs mobilières subordonnées) et la consécration de la dématérialisation des valeurs mobilières. L'acte uniforme (article 744-1 AUSCGIE) pose le principe de la dématérialisation de ces valeurs mobilières sans toutefois déterminer des modalités de cette dématérialisation.
Le législateur camerounais pour sa part a franchi un pas décisif dans la mise en œuvre concrète de cette dématérialisation. Par deux textes à savoir la Loi du 23 avril 2014 sur la dématérialisation des valeurs mobilières et le Décret du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun, il précise toutes les modalités de la dématérialisation ce qui permet de la rendre effective dans le contexte camerounais.