LOI DE FINANCES 2016
DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC
ET DE GESTION DE LA
DETTE PUBLIQUE
STRATÉGIE D'ENDETTEMENT
À MOYEN TERME 2016-2018
LOI DE FINANCES 2016
SOMMAIRE
SIGLES ET ACRONYMES....
LISTE DES. GRAPHIQUES . .6
LISTES DES TABLEAUX ... .6
RESUMÉ EXÉCUTIF . .8
INTRODUCTIO... .11
CHAPITRE I : Cadre de gestion, objectifs et champs de la dette pour la période 2016-2018... .12
.1 Cadre institutionnel de gestion de l’endettement public. .2 Objectifs de la gestion dela dette publique. .12 1.3. Champs de la Stratégie d’endettement public .13
CHAPITRE I : Environnement macroéconomique et perspectives .. ...14
II-1. Environnement international. .14 II-2. Evolution récente de l’économie camerounaise et perspectives macroéconomiques. ..14 Situation actuelle des finances publiques et perspectives…20 Notation souveraiEvaluation de institutions t politiqu…2
CHAPITRE III: Évolution récente de la dette - Evaluation de la Stratégie 2015... .22
II.1. Evolution récente de la dette. .22 .. Rappel de la stratégie existante et évaluation en 2015. ..27 III.3 Coûts et risques projetés au 31/12/2015 - profil de remboursement de la dette publique . .31
CHAPITRE IV. Stratégie d'endettement à moyen terme 2016-2018 et Stratégie d'endettement 2016 .…. ....34
IV-1. Besoin dendettement de l'État sur la période 2016-2018.….34 IV-2. Composition du besoin d’endettement /décaissement de l’État pour l’année 2016. .35 IV-3. Plafond des nouveaux engagements pour la période 2016-2018…….36 IV-4. Fixation du Plafond des nouveaux engagements extérieurs par type d’instrument pour l’année 2016. .37 IV-5. Fixation du plafond des nouveaux engagements intérieurs pour l’année 2016 (en milliards de FCFA). .37 stiniéns aé pour la période 2016-2018.. .37 IV-7. Description et Choix de la Stratégie de mobilisation de l’endettement pour l’année 2016. .41 IV-8. Coûts, risques et viabilité. .45
CONCLUSION.. ...50
ANNEXES ... ..52
Document de Mise en œuvre de la Politique Nationale d'Endettement Public du Cameroun . ...54
SIGLES ET ACRONYMES
AFD Agence Française de Développement
Durée Moyenne d'Echéance
ATR Durée Moyenne à Refixer
BAD Banque Africaine de Développement
BADEA Banque Arabe pour le Développement en Afrique
EAC Banque des Etats de l’Afrique Cent
BTA Bons de Trésors Assimilable
BTP Bâtiment des Travaux Publics
CAA Caisse Autonome d’Amortissement
CAN Coupe dAfrique des Nations
CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CNDP Comité National de la Dette Publique
CNY Yuan Renminbi
DAE Direction des Affaires Economiques
DGC Direction Générale de la Coopération et Intégration Régionale
DGTCFM Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire
DPNEP Document de mise en œuvre de la Politique Nationale d'Endettement Public
CEDocument de Stratégie pour la Croissance et l'Eoi
DTS Droits de Tirage Spéciaux
EUR Devise de l'Union Européenne
FAD Fonds Africain de Développement
FAD Fonds Africain de Développement
FCFA Franc de la communauté financière africaine
FIDA Fonds International de Développement Agricole
FMI Fonds Monétaire International
IDA Association Internationale Pour le Développement
JPY Yen Japonais
KFW Kaür
INEPiisrciPcaondmnmenu
MINFI Ministère des Finanes
OFID Fonds de l'OPEP pour le Développement International
OTA Obligation du Trésors Assimilable
PIB Produit Intérieur Brut
PLANTPlan d'Urgence Triennal
SEMT/SEMT Stratégie d’Endettement à Moyen Terme