DGI
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Contrubuables:
- de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
- des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME)
- des Centres Spécialisés des Professions Libérales (CSIPLI)
- du Centre Spécialisé des Etablissements Publics Administratifs (CSI EPA)
- des Centres Divisionnaires des Impôts (CDI)
GUIDE D'UTILISATION - DGI Fév. 2024
Table des matières
1- ACCEDER A L'ESPACE DE TELEDECLARATION 3 2- LES DIFFERENTES PROCEDURES DE SOUMISSION 3 3- CONFIGURER VOTRE ESPACE DE TELEDECLARATION 3 4- CONFIGURER L'API (POUR LES SYSTÈMES WEB BASED) 4 5- CHOISIR LA DEVISE ET LE TAUX DE CHANGE 5 6- SOUMETTRE VOTRE DSF PAR TELE VERSEMENT DES FICHIERS EXCEL (FORMAT DGI) 5 7- CODE DE REMPLISSAGE DE LA FICHER2 7 8- COMPLÉTER LES INFORMATIONS 8 9- TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DSF 2022 8 10- TELEVERSER LES PIÈCES JOINTES 9 11- DÉCLARER VOS SOLDES 9 12- SOUMETTRE LA DSF 10 13- TELECHARGER L'AVIS D'IMPOSITION 10 14- OBTENIR L'ACCUSE DE RECEPTION 10 15- IMPRIMER VOTRE DSF AU FORMAT PDF 11 16- LES MODES DE PAIEMENT 11
1- ACCEDER A L'ESPACE DE TELEDECLARATION
Avant toute chose, les préalables pour soumettre de façon optimale votre DSF sont : - Une bonne connexion à internet - Un navigateur à jour - La version d'Office (à partir de 2013)
Accédez au site de la DGI à l'adresse (www.impots.cm), ensuite cliquez sur « télédéclaration » puis entrez vos paramètres de connexion (Numéro Identifiant Unique – NIU) et mot de passe). Cliquez sur « connexion » pour valider.
La fenêtre ci-contre s'ouvre, cliquez pour dérouler le menu «Traitement» puis cliquez sur le sous-menu «DSF (télédéclaration) » pour continuer.
2- LES DIFFERENTES PROCEDURES DE SOUMISSION
Il y a 3 façons simples de soumettre votre DSF : 1- Par saisie directe dans l'interface (non recommandée) ; 2- Par télé-versement du fichier Excel (Format DGI) pour les systèmes comptables « non web based »; 3- Par Interface de programmation (API) – si vous avez un système comptable web-based
3- CONFIGURER VOTRE ESPACE DE TELEDECLARATION
Cliquez sur l'onglet « Paramètre ». Remplissez les champs correspondant au profil de la société, puis cliquer sur « sauvegarder »
4- CONFIGURER L'API (POUR LES SYSTÈMES WEB BASED)
NB: Si vous souhaitez soumettre votre DSF par API, cliquez sur « Configuration API » ensuite cochez la case « API actif » et définissez un mot de passe, puis cliquez sur « Sauvegarde ».
- Authentifiez-vous à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe et obtenez le jeton à validité temporaire.
- Cliquez sur l'onglet « aide » dans l'interface pour consulter les spécifications API dans la section « configuration API ».
Lisez attentivement les instructions et cliquez sur « API documentation » pour les instructions détaillées.
Suivez les instructions pour obtenir un jeton d'authentification, puis la création, l'ajout et la soumission de toutes les pages d'une déclaration à partir de votre système comptable en ligne.