Innovations douanières de la Loi de Finances 2024

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF CUSTOMS

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Innovations douanières de la Loi de Finances 2024

# PROPOS LIMINAIRE : ELEMENTS DE CONTEXTE

1. Volatilité des échanges commerciaux internationaux, en raison des effets prolongés de la crise sanitaire du COVID-19, de la crise russo-ukrainienne et des tensions israélo-palestiniennes ;
2. Maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, avec pour réponse gouvernementale, poursuite de l'application de la décote de 50% sur la valeur imposable en douane desdits produits, en guise de mesure d'atténuation et de subvention des prix des pétroles à la pompe ;
3. Accroissement de la dépense fiscale, en soutien à la relance économique: au titre de la promotion des investissements Loi de 2013, APE CAMEROUN UE/RU, ZLECAf.

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# PROPOS LIMINAIRE : OBJECTIFS DES MESURES NOUVELLES

Dans ce contexte, trois (03) blocs de mesures qui procèdent des prescriptions de la Circulaire N°001/PRC du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2024, des recommandations du débat d'orientation budgétaire et des concertations partenariales, structurent les innovations douanières de la loi de finances 2023, et sont relatives :

1. Au soutien à l'économie, renforcement de l'espace budgétaire de l'Etat et poursuite de la mise en œuvre de la politique de l'import-substitution
2. A l'amélioration du climat social et de l'environnement des affaires
3. A la lutte contre la fraude douanière et les trafics illicites

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MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE, PROMOTION DE L'IMPORT-SUBSTITUTION ET RENFORCEMENT DE L'ESPACE BUDGETAIRE DE L'ETAT

✓ 06 MESURES NOUVELLES participent de cette ambition et sont relatives :

• Au titre du soutien à certaines politiques publiques, à l'exonération des droits et taxes de douane, pour une période de 24 mois en faveur des :

> Equipements et matériels destinés à la production de l'eau potable, de la biomasse ainsi que des énergies solaire et éolienne, afin de renforcer les politiques publiques d'accès à l'eau potable et à l'énergie, en rapport avec la demande domestique et industrielle. Art. cinquième al.1 LF 2024;

> Equipements et appareils médicaux, y compris leurs accessoires, afin de contribuer au relever le plateau technique national des services de santé, au service de l'amélioration de l'offre de santé publique, la limitation des évacuations sanitaires et les dépenses budgétaires incidentes. Art. cinquième al.2 LF 2024;

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MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE, PROMOTION DE L'IMPORT-SUBSTITUTION ET RENFORCEMENT DE L'ESPACE BUDGETAIRE DE L'ETAT

• Au titre de la poursuite de la promotion de la politique d'import-substitution et de renforcement de l'espace budgétaire de l'Etat (qui consiste à renforcer l'offre nationale en produits de grande consommation/Résorber les vulnérabilités nationales/Inverser le recours aux importations/Limiter la sortie des devises et renforcer l'équilibre de la balance des paiements):