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Code · n° Code des Douanes - Partie Réglementaire

Code des douanes - Partie réglementaire ivoirien

Côte d'Ivoire · Code des douanes - Partie réglementaire · Adoption : 17 août 1964

Ce document est le Code des douanes de Côte d'Ivoire, spécifiquement sa partie réglementaire. Il compile une série de textes d'application (décrets, arrêtés, décisions) couvrant divers régimes douaniers tels que l'admission temporaire, les acquits à caution, les amendes et confiscations, et la valeur en douane. Le code détaille les procédures et conditions pour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. Il inclut des dispositions sur les emballages, les matériels…

DOUANES IVOIRIENNE

CODES DES DOUANES

PARTIE REGLEMENTAIRE.SOMMAIRE

DES TEXTES D'APPLICATION

DECRETS - ARRETES - DECISIONS

Pages

  1. ADMISSION TEMPORAIRE

Décret n° 64-301 du 17 août 1964 77 Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 80

  1. - ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES

Application articles 147 et 159 Décret n° 64-305 du 17 août 1964 85

  1. ACQUITS A CAUTION

Décret n° 64-308 du 17 août 1964 95

  1. AMENDES ET CONFISCATIONS

Décret n° 64-313 du 17 août 1964 modifié par décret n° 88-250 du 9 mars 1988 101

  1. - APPLICATION DE L'ARTICLE 175

Décret n° 64-306 du 17 août 1964 106 Décision n° 316 du 15 janvier 1977 106 Arrêté n° 2 du 5 janvier 1977 107

  1. - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET AERONEFS

Arrêté n° 1870 du 24 août 1964 109

  1. - BAGAGES DES VOYAGEURS

Facilités à l'importation Décision n° 74-862 du 11 juin 1974 111 Décision n°74-863 du 11 juin 1974 115

  1. - BOISSONS ALCOOLIQUES

Marquage - Mise à la consommation Décret n° 72-221 du 22 mars 1972 117

  1. BUREAUX DE DOUANES

Nomenclature Arrêté n° 281 du 5 mai 1977 121

Gares de la RAN

Arrêté n° 1341 ou 1340 du 28 août 1979 128

  1. - COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

Exercice de la profession

Décret n° 90-663 du 22 août 129

Honoraires - Tarification

Décret n° 74-98 du 2 mars 1974 140

  1. - COMITE CONSULTATIF DE LA VALEUR

Décret n° 88-223 du 2 mars 1988 modifié par décret n° 88-732 du 25 août 1988 143

  1. - COMITE SUPERIEUR DU TARIF DES DOUANES

Décret n° 64-304 du 17 août 1964 147

  1. CONFISCATION SIMPLIFIEE

Décret n° 64-309 du 17 août 1964 155

  1. CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIERES

Décret n° 68-410 du 3 septembre 1968 157

  1. - CONTREBANDE PAR MER

Décret n° 04-307 du 17 août 1964 161

  1. - DEI--LARATIONS DE DOUANE

Forme et Contenu

Décision n° 1 du 8 septembre 1964 163

Décision n° 36 du 28 juillet 1971 168

Décision n° 127 du 26 juin 1973 168

  1. - ENTREPOT DE DOUANE

Décision n° 64-303 du 17 août 1964 169

  1. ENTREPOTS SPECIAUX D'HUILES MINERALES 177
  1. ENVOIS POSTAUX

Arrêté n° 1337 du 23 août 1979 182

  1. - EXPORTATION TEMPORAIRE

Arrêté n° 1868 du 24 août 1964 183

  1. - MARQUAGE - TABACS - CIGARES - CIGAREITEES

Décret n° 65-74 du 6 mars 1965 187

  1. POUVOIRS DU MINISTRE DES FINANCES 189
  1. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

Arrêté n° 493 du 2 avril 1974 191

CODES DES DOUANES

  1. - PRODUITS PETROLIERS

Décret n° 66-04 du 13 janvier 1966 194

  1. - RAYON TERRESTRE DES DOUANES

Décret n° 64-302 du 17 août 1964 199

  1. - REGIME TARIFAIRE PLUS FAVORABLE

Décret n° 72-724 du 13 novembre 1972 201

  1. - REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES

Arrêté n° 1872 du 24 août 1964 204

  1. - ROUTES LEG ALES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION. Arrêté n° 280 du 5 mai 1977 206
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