du 5 au 6 janvier 2022 à
BILAN DE L'EXECUTION DU BUDGET 2021
ET
INNOVATIONS DE LA CIRCULAIRE 2022
Par Madame Augusta NJOCK ARREY, Epouse TABENYANG
Chef de la Division du Contrôle Budgétaire / DGB
du 5 au 6 janvier 2022 à
Sommaire
- Introduction
II. Objectifs de la présentation III.Bilan de l'exécution du budget 2021 IV. Présentation du budget 2022 V. Innovations de la circulaire 2022 VI. Conclusion
Introduction
Le Président de la République a promulgué de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022.
A En date du 30 décembre 2021, le Ministre des Finances a signé la Circulaire Portant instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, du suivi et du contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques. Cette circulaire est un précieux outil d'interprétation de la règlementation sur l'exécution budgétaire qui prend en compte les politiques budgétaires qui ont concouru à l'élaboration du budget. A travers ses annexes, elle décrit les différentes procédures et modalités d'exécution des budgets publics. > Au plan technique, depuis le 31 décembre 2021, le budget est en ligne dans la plateforme PROBMIs, rendant ainsi le budget 2022 exécutable. Toutes les conditions sont donc réunies pour que le budget 2022 puisse démarrer. Ce budget peut désormais être exécutés par l'ensemble des ordonnateurs.
II- Objectifs de la présentation
1 Faire le point sur les difficultés rencontrées dans la • mise en œuvre des mesures de politiques budgétaires édictées dans le cadre de l'exécution du budget 2021 ; Présenter aux différents acteurs de la chaine budgetaire les principales innovations de la circulaire du MINFI, pour une exécution optimale des budgets publics au titre de l'exercice 2022.
III- Bilan de l'exécution du budget 2021 : Difficultés
A- Non respect de l'annualité budgétaire
- Incapacité pour les acteurs à faire exécuter le budget, de la clôturer et d'en faire le reporting dans les délais légaux ;
- Chevauchement entre les exercices budgétaires.
B- Instabilité du système des marchés publics
Non maîtrise des procédures de contractualisation ; 2. Lenteur dans l'exécution des marchés publics ; 3. Persistance du phénomène des marchés mal exécutés.
C- Non respect de la discipline budgétaire
Recours excessif aux procédures dérogatoires ; 2. Récurrence des avances de trésorerie ; 3.Non respect des budgets votés ; 4. La problématique de la sauvegarde de crédits, notamment en zone déconcentrée.
III- Bilan de l’exécution du budget 2021 : Difficultés)
D- Difficile mise en œuvre de certaines procédures particulières
- Comptes d'affectation spéciale;
- Ressources transférées aux CTD et dotation générale de la Décentralisation ;
- CAS-COVID
Recouvrement des recettes non fiscales.
E- Faible remontée de l'information budgétaire
. Cloisonnement entre l'échelon central et l'échelon local, ce qui ne facilite pas une circulation fluide de l'information budgétaire ; 2. Insuffisante collaboration de certains exécutifs régionaux et municipaux sur l'information budgétaire relative aux ressources transférées.