I - Code du Travail LOI NO 92/007 DU 14 AOÛT 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL
II - Textes d’application du Code du travail
A - Formation professionnelle
DÉCRET N°79/201 DU 28 MAI 1979 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION L PROFESSIONNELLE RAPIDE
ARRÊTÉ N°2/MTPS/DMO DU 31 JANV. 1986 M FIXANT LES MODALITÉS D’OCTROI ET DE RETRAIT D’AGRÉMENT DES CENTRES PRIVÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RAPIDE I ARRÊTÉ N°007/PM DU 13 FÉVRIER 2002 PORTANT CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE NATIONAL DE A L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ? B - Les syndicats
DÉCRET N°93/574 DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LA FORME DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ADMIS À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
ANNEXE AU DÉCRET N° 93/574 DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LA FORME DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ADMIS À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
DÉCRET N° 93/576 DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LA FORME DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’UN SYNDICAT
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 92/007 DU 14 AOÛT PORTANT CODE DU TRAVAIL
ARRÊTÉ N°00017/MEPS/SG/GS DU 16 DÉCEMBRE 1972 FIXANT LA PORTION DES COTISATIONS SYNDICALES RÉSERVÉE À DES ŒUVRES SOCIALES.
DÉCRET N°72/610 DU 3 NOVEMBRE 1972 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 26 DU CODE DU TRAVAIL : MODALITÉS DE RETENUE À LA SOURCE DU CHECK-OFF
C – Les délégues du personnel L ARRÊTÉ N°019/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 M FIXANT LES MODALITÉS DE L’ÉLECTION ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL I PROCÈS-VERBAL D’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ARRÊTÉ N° 19/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 RELATIF AUX DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL A PROCÈS-VERBAL D’UNE INFRACTION RELATIVE À LA LÉGISLATION DU TRAVAIL ? N° .........METPS/DPL/IPTPSL.....
LETTRE CIRCULAIRE N° 003 DU 06 MARS 1996 RELATIVE À L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
DÉCISION N°021/METPS/DT/SDEP/SIOP DU 17 MARS 1998 FIXANT LA PÉRIODE D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
D - Les salaires
a)Saisie et cession des rémunérations
EXTRAIT DE L’ACTE UNIFORME OHADA SUR LES VOIES D’EXÉCUTION (ART. 179-212)
DÉCRET N°69/DF/289 DU 30 JUILLET 1969 RELATIF AUX SAISIES-ARRÊTS, CESSIONS ET RETENUS SUR LE SALAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 83 DU CODE DU TRAVAIL
DÉCRET N° 94/197/PM DU 09 MAI 1994 RELATIF AUX RETENUES SUR SALAIRE
b)Le montant du salaire L DÉCRET N° 95/099/PM DU 15 FÉV. 1995 M FIXANT LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI
LETTRE CIRCULAIRE N°2/MTPS/DT/SRP DU 14 MARS 1995 I FIXANT CHAMP D’APPLICATION ET INCIDENCE DU SMIG SUR LA FIXATION DES SALAIRES CATÉGORIELS A ARRÊTÉ N°10 DU 20 AVRIL 1971 RENDANT EXÉCUTOIRE UNE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONVENTIONS ? COLLECTIVES ET DES SALAIRES : AVANCEMENT D’ÉCHELONS, PRIME D’ANCIENNETÉ.
ARRÊTÉ N° 017/MTPS/DT DU 02 AOÛT 1985 RENDANT EXÉCUTOIRE UNE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES SALAIRES : DÉTERMINATION DU SALAIRE MINIMUM CATÉGORIEL
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NATIONALE-TYPE
c)Justification du paiement
ARRÊTÉ N°16/MTLS/DEGRE/SEJS DU 15 JUILLET 1968 RELATIVE AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES DE PAIEMENT DU SALAIRE PRÉVUES À L’ARTICLE 76 DU CODE DU TRAVAIL.
E- Le reclassement des travailleurs
ARRÊTÉ N° 011/ MTPS / DT DU 28 AVRIL 1971 RELATIF À LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS