LA MISE JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L'OCDE
> a1mqÌ m^o ib @1kpbfi ab i0L@AB ib .2 grfiibq /-.1
OECD BETTER POLICIES FOR BETTER LIVES
15 juillet 2014
LA MISE À JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L'OCDE
Introduction
Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE (la « mise à jour 2014 »). La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l'OCDE le 15 juillet 2014.
La mise à jour 2014 inclut les modifications à l'article 26 (Échange de renseignements) et ses Commentaires qui ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE le 17 juillet 2012 (voir Mise à Jour de l'article 26 et des Commentaires s'y rapportant). Elle contient également la version finale d'un certain nombre de modifications précédemment publiées pour commentaires dans les documents suivants:
- L'application de l'article 17 (Artistes et sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE (23 avril 2010 ; disponible seulement en anglais) ;
- Propositions révisées concernant le sens de l'expression « bénéficiaire effectif » (19 octobre 2012 ; disponible seulement en anglais) ;
- Propositions révisées concernant les questions soulevées par les permis/crédits d'émission au regard des conventions fiscales (19 octobre 2012 ; disponible seulement en anglais) ;
- Le traitement conventionnel des indemnités de fin d'emploi (25 juin 2013 ; disponible seulement en anglais)
- Diverses modifications techniques à inclure dans la prochaine mise à jour du Modèle de Convention fiscale (15 novembre 2013 ; disponible seulement en anglais).
La mise à jour 2014 inclut également diverses modifications apportées aux réserves et observations des pays membres ainsi qu'aux positions des pays non membres. Ces réserves, observations et positions permettent d'identifier les points sur lesquels différents pays et juridictions sont en désaccord avec le contenu des articles et des Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.
Dans le cadre de la mise à jour 2014, les rapports « Questions soulevées par les permis/crédits d'émission au regard des conventions fiscales » et « Questions relatives à l'interprétation et à l'application de l'article 17 » seront ajoutés à la section de la version complète du Modèle de Convention fiscale qui inclut les rapports antérieurs portant sur le Modèle de Convention fiscale. Par ailleurs, l'appendice I de cette version complète, qui répertorie les conventions fiscales entre pays de l'OCDE, sera remplacée suite à la révision et à la conclusion conventions fiscales depuis 2010.
Les paragraphes suivants incluent des explications supplémentaires sur certaines des modifications apportées par la mise à jour 2014.