REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paris - Bransil - Paris MINDDEVEL REGION DU SUD DEPARTEMENT DE L'OCEAN COMMUNE D'AKOM II SERVICE DES MARCHES PUBLICS
REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINATD SOUTH REGION OCEAN DIVISION AKOM II COUNCIL PUBLIC CONTRACT OFFICE
DECISION D'INFRUCTIONSITE N°01/DI/CA2/SG/SMP/2026 DU 18/03/2026 RELATIVE A L'AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC /CAII /CIPM /SMP /2026 DU 09/02/2026 POUR L'EQUIPEMENT DE L'AUBERGE MUNICIPALE DE LA VILLE D'AKOM II DANS LA COMMUNE D'AKOM II, DEPARTEMENT DE L'OCEAN, REGION DU SUD
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AKOM II « MAITRE D'OUVRAGE »
| Vu | la constitution ; |
|---|---|
| Vu | la loi n°2019/024 du 24/12/2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; |
| Vu | l’arrêté n°000092/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Akom II ; |
| Vu | le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
| Vu | le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics. |
| Vu | le décret n°2012/76 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
| Vu | l’arrêté n°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux publics, de fournitures et de services passés au nom de l’État et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ; |
| Vu | la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics. |
| Vu | la circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ; |
| Vu | la décision N°00000000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés publics auprès de certaines Commune et Communes d’Arrondissement. |
| Vu | la décision municipale, N°001/DM/AKOMII/SG/CSM/2024 du 01 Avril 2024 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics au sein de la Commune d’Akom II ; |
| Vu | Le DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC /CAII /CIPM /SMP /2026 DU 09/02/2026 POUR L’EQUIPEMENT DE L’AUBERGE MUNICIPALE DE LA VILLE D’AKOM II DANS LA COMMUNE D’AKOM II, DEPARTEMENT DE L’OCEAN, REGION DU SUD |
Considérant la proposition d’infructiosité formulée par la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Akom II ;
DECIDE :
Article 1er : LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC /CAII /CIPM /SMP /2026 DU 09/02/2026 POUR L’EQUIPEMENT DE L’AUBERGE MUNICIPALE DE LA VILLE D’AKOM II DANS LA COMMUNE D’AKOM II, DEPARTEMENT DE L’OCEAN, REGION DU SUD est déclarée infructueuse.