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NOTE D'ANALYSE DES PRINCIPALES INNOVATIONS EN MATIERE DE FISCALITE POUR L'EXERCICE 2025

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Note d'analyse du GECAM présentant les principales innovations fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2025 et de la loi portant fiscalité locale au Cameroun. Elle examine d'abord les grandes masses du budget (7 317,7 milliards de FCFA, déficit de 1 702 milliards), puis les innovations concernant les personnes physiques (IRPP, IRCM, droits d'enregistrement, successions, amnisties) et les entreprises (import-substitution, TVA sur farines locales, droits d'accises, taxe sur les transferts…

By

GECAM

La présente Note a pour objectif de présenter une analyse de la loi de Finances pour l'exercice 2025, et de la loi portant fiscalité locale. Une note spécifique sera faite ultérieurement pour le cas particulier de la parafiscalité contenue dans la loi de Finances 2025, qui constitue hélas une fois encore un facteur inflationniste important au regard du nombre croissant de taxes parafiscales mises en place au fil des années.

LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2025

La loi de finances pour l'exercice 2025 adoptée par le Gouvernement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 7 317,7 milliards de FCFA. Cela traduit une relative stabilité du budget de l'État comparativement à l'exercice 2024. Le budget ne connaît en effet qu'une hausse de 39,6 milliards en valeur absolue et de 0,5% en valeur relative. Loin d'induire une accalmie sur la collecte des recettes fiscales, cette stabilité globale masque en réalité une réaffectation des ressources. Après une analyse globale des grandes masses du budget en recettes et dépenses, une analyse spécifique des dispositions de la loi permettra de mettre en exergue les innovations positives mais les dispositions susceptibles d'avoir des répercussions néfastes sur l'environnement socio-économique.

I. ANALYSE GLOBALE

A. Des hypothèses de cadrage optimistes qui augureraient de ressources internes plus importantes

La loi de finances est construite sur la base d'une perspective positive sur le plan du rythme d'évolution du PIB et de l'inflation. Ainsi, il est projeté un taux de croissance de 4,1% en 2025 après une estimation de 3,8% pour l'exercice 2024. De même il est attendu que le taux d'inflation connaisse un nouveau ralentissement en 2025 pour se situer à 4% après 5% en 2024. Cette dynamique positive justifierait un accroissement des ressources internes en l'occurrence les recettes fiscales, qui affichent une progression de 7,3%.

B. Une réduction du déficit public qui justifie un moindre recours à l'endettement

Loin d'être équilibrée à priori, la loi des finances dégage en réalité un déficit de l'ordre de 1702 milliards de FCFA qui correspond au montant des

recours à l'endettement pour l'exercice 2025. Le Cameroun empruntera toutefois 274,7 milliards de moins qu'en 2024.

Il est à relever que la baisse des emprunts résulte non pas d'une dynamique globale de réduction de l'endettement, mais plutôt du non-recours en 2025 aux emprunts programmes auprès des Organismes du club de Paris qui étaient de 26 milliards en 2024 et les autres emprunts auprès d'organismes privés extérieurs de l'ordre de 467 milliards en 2024. Cette réduction de l'endettement se traduira également par une réduction des dépenses liées à son remboursement qui se situeront à 1981 milliards contre 2168 milliards en 2024.

Toutefois le rapprochement laisse toujours transparaître une spirale d'endettement où les nouveaux emprunts servent en partie à rembourser les anciens.

C. Moins de dettes mais plus d'impôts

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