Texte juridique ANNEXE AU PROJET DE LOI DE…

Ce document est une annexe au projet de loi de finances 2024 du Cameroun, présentant les concours financiers de l'État aux entreprises et établissements publics pour l'exercice 2022. Il détaille la situation financière, la gouvernance, et la performance économique et budgétaire de 68 entreprises et 85 établissements publics. Le rapport inclut des analyses sectorielles, des tableaux de répartition des subventions, des dettes croisées, des investissements, et des mesures de mitigation des…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE ★★★★★★★★★★★★ TRAVAIL 16:00 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE ★★★★★★★★★★★★

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES - 2024

CONCOURS FINANCIERS

DE L'ETAT AUX ENTREPRISES

ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

AU TITRE DE L'EXERCICE 2022

NOS CHIFFRES

68 Entreprises 85 Etablissements Publics Capital social cumulé au sein des Entreprises FCFA 773,4 milliards

N Enveloppe globale 2022 FCFA 1049,8 milliards Entreprises Publiques FCFA 695,7 milliards Entités à participation publique minoritaire FCFA 354,2 milliards

Subventions directes de fonctionnement aux Etablissements Publics 2021 FCFA 70,34 milliards 2021 FCFA 74,18 milliards 2022 FCFA 91,9 milliards

> ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES - 2024

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES... 4 LISTE DES TABLEAUX... 8 LISTE DES GRAPHIQUES... 10 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 11 RÉSUMÉ EXÉCUTIF... 17 INTRODUCTION GÉNÉRALE... 21

PREMIÈRE PARTIE ... 23

PRÉSENTATION DE LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS... 24

I. 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ENTITÉS DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT... 25

I. 1.1. Cadre institutionnel des Entreprises et Établissements Publics... 25 I. 1.1.1. Institutions et organes endogènes ... 25 I. 1.1.2. Institutions exogènes... 28

I. 1.2. Portefeuille des entreprises à participation publique... 29 I. 1.2.1. Capital social... 29 I. 1.2.2. Répartition par secteur d'activités ... 33

I. 1.3. Présentation des Etablissements Publics... 36 I. 1.3.1. Cartographie des établissements publics... 36 I. 1.3.2. Répartition des Établissements Publics par secteur d'activités... 42

I. 2. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS... 43

I. 2.1. Mandat des dirigeants sociaux et qualité des administrateurs... 43 I. 2.1.1. Mandat des dirigeants sociaux... 43 I. 2.1.2. Statut de l'Administrateur... 44

I. 2.2. Transmission des documents financiers et réserves des commissaires aux comptes... 44 I. 2.2.1. Transmission des documents financiers en 2022... 44 I. 2.2.2. Réserves des commissaires aux comptes en 2022... 44

I. 2.3. Mise en conformité des textes organiques, rémunérations et avantages des dirigeants sociaux... 45 I. 2.3.1. Mise en conformité des textes organiques... 45 I. 2.3.2. Rémunérations et avantages des dirigeants sociaux... 46

I. 3. Relations financières et économiques entre l'État et les EEP... 47

I. 3.1. Dettes croisées entre l'État et certaines Entreprises Publiques en 2022... 47 I. 3.2. Subvention de réhabilitation aux Entreprises et Établissements Publics en 2022... 48 I. 3.3. Prise de participation de l'État et avances en compte courant actionnaire en 2022... 49 I. 3.4. Dividendes perçus par l'État des entreprises du portefeuille en 2022... 51 I. 3.5. Prix administrés... 52 I. 3.6. Coût des missions de service public... 52 I. 3.7. Subventions d'exploitation et d'investissement... 52 I. 3.8. Prêts rétrocédés et encours des emprunts garantis par l'État... 54

DEUXIÈME PARTIE ... 57

PERFORMANCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS... 58

II. 1. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES... 59

II. 1.1. Chiffres clés du portefeuille des Entreprises Publiques... 59 II. 1.2. Performance économique des Entreprises Publiques... 62

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES - 2024

TABLE DES MATIÈRES

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