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Texte juridique · n° OIPA/CAMES/CO/CM/2018-16

Résolution de la XXXIVe session du Conseil des Ministres du CAMES fixant le contingent annuel des admissions au grade d'Officier à l'OIPA/CAMES pour l'année 2018

Cameroun · OIPA/CAMES/CO/CM/2018-16 · Adoption : 31 mai 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres du CAMES, lors de sa XXXVe session ordinaire tenue à Ouagadougou du 28 au 31 mai 2018, a fixé le contingent annuel des admissions au grade d'Officier à l'OIPA/CAMES pour l'année 2018. Ce contingent est établi à deux (02) admissions par pays signataire de l'Accord. Des admissions exceptionnelles sont prévues, sans excéder cinq (05) par pays. La résolution s'appuie sur la Convention portant Statut du CAMES et l'Accord portant Création et Statuts de l'OIPA/CAMES.

Le Conseil des Ministres du CAMES, en sa XXXVe session ordinaire tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, du 28 au 31 mai 2018,

  • Vu la Convention portant Statut du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement supérieur (CAMES) ;
  • Vu l'Accord portant Création et Statuts de l'OIPA/CAMES, signé à Abidjan le 12 avril 2002, modifié ;
  • Vu la délibération du Conseil de l'Ordre en sa session du 27 mai 2018 à Ouagadougou ;

Sur proposition du Secrétaire Général, Grand Chancelier de l'OIPA/CAMES,

FIXE

Le contingent annuel pour le grade de d'Officier, au titre de l'année 2018, à deux (02) par pays signataire de l'Accord.

Les admissions exceptionnelles n'excéderont pas cinq (05).

Fait à Ouagadougou, le 31 mai 2018

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