Texte juridique Premier rapport d'évaluation nationale…

Pays: Cameroun
Type: Texte juridique
Numéro: Premier rapport d'évaluation nationale des risques du Cameroun
Organisation: Ministère des Finances du Cameroun

RésuméCe rapport présente la première évaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun. Il analyse les menaces et vulnérabilités nationales, sectorielles (bancaire, assurances, marché financier, etc.) et propose des mesures prioritaires pour renforcer le dispositif de lutte. Le rapport a été élaboré avec l'appui technique de la Banque Mondiale et implique de multiples parties prenantes publiques et privées.

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# TABLE DE MATIÈRES

Table de matières... 1 Acronymes... 2 Mot du Ministre des Finances... 6 Résumé exécutif... 8 Introduction... 11 Méthodologie et défis majeurs... 13 Evaluation globale des risques de BC/FT... 18 Chapitre 1 : Analyse de la menace nationale de BC... 22 Chapitre 2 : Analyse de la vulnérabilité nationale de BC... 40 Chapitre 3 : Analyse de la vulnérabilité du secteur bancaire au BC... 65 Chapitre 4 : Analyse de la vulnérabilité du marché financier au BC... 98 Chapitre 5 : Analyse de la vulnérabilité du secteur des assurances au BC... 127 Chapitre 6 : Analyse de la vulnérabilité des autres institutions financières au BC... 147 Chapitre 7 : Analyse de la vulnérabilité des EPNFD au BC... 187 Chapitre 8 : Menaces vulnérabilités nationales de financement du terrorisme... 239 Chapitre 9 : Risques de BC/FT inhérents aux produits d'inclusion financière... 247 Mesures prioritaires... 265 Disclaimer... 270

ACRONYMES

| AIF : | Autres Institutions Financières | | --- | --- | | ANIF : | Agence Nationale d’Investigation Financière | | APCAR : | Association Professionnelle des Courtiers d’Assurance et de Réassurance | | APE : | Appel Public à l’Epargne | | ASAC : | Association des Sociétés d’Assurances du Cameroun | | BC : | Blanchiment des Capitaux | | BEAC : | Banque des Etats de l’Afrique Centrale | | BTA : | Bons du Trésor Assimilables | | CA : | Confiscation des Avoirs | | CAA : | Caisse Autonome d’Amortissement | | CAC : | Conférence des ANIF de la CEMAC | | CDD : | Connaissance du client | | CEMAC : | Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale | | CGI : | Code Général des Impôts | | CIMA : | Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances | | CIP : | Centrale des Incidents de Paiement | | CM : | Comité Ministériel | | CMF : | Commission des Marchés Financiers | | CNI : | Carte nationale d’identité | | COBAC : | Commission Bancaire de l’Afrique Centrale |

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CONAC : Commission Nationale Anti-Corruption CONSUPE : Contrôle Supérieur de l'Etat COSUMAF : Commission de Surveillance des Marchés Financiers d'Afrique Centrale CRF : Cellule de Renseignement Financier DC : Droits compromis DE : Droits éludés DGD : Direction Générale des Douanes DGI : Direction Générale des Impôts DGRE : Direction Générale de la Recherche Extérieure DGSN : Délégation Générale à la Sureté Nationale DN/BEAC : Direction Nationale de la BEAC DNA : Direction Nationale des Assurances DOS : Déclaration des opérations suspectes DSX : Douala Stick Exchange EFS : Etablissement Financier Spécialisé ELV : Etablissement de location-vente EMF : Etablissement de microfinance ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ENR : Evaluation Nationale des Risques EPNFD : Entreprises et Professions Non Financières Désignées FCFA : Franc de la Coopération Financière en Afrique centrale FIBANE : Fichier Bancaire National des Etablissements

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Documents cités dans ce texte

CITE Règlement Communautaire du 16 avril 2016 portant prévention et répression du Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale Cette évaluation qui a bénéficié de l'appui technique de la Banque Mondiale, s'est faite dans le respect des recommandations du GAFI en la matière et des dispositions pertinentes du Règlement Communautaire du 16 avril 2016 portant prévention et répression du Blanchiment des capitaux et le financemen
CITE Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 Cette évaluation rentre en droite ligne de la recommandation 1 du GAFI, reprise par le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 en son article 13, qui demande aux États de prendre les mesures appropriées pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment d'argent et de
CITE Décision n°413/MINFI/SG/DAJ du 06 avril 2018 Par Décision n°413/MINFI/SG/DAJ du 06 avril 2018, le Ministre des Finances a mis en place sous sa supervision, un Comité Interministériel élargi au secteur privé, chargé de conduire l'ENR du Cameroun, et a désigné l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) comme Coordinatrice de cette éval
CITE Règlement n°01/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2013 Enfin, instituée par le Règlement n°01/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2013, l'Agence Nationale d'Investigation Financière a vu le jour au Cameroun avec la signature du Décret n°2005/187 du 3 mai 2005 portant son organisation et son fonctionnement.
CITE Décret n°2005/187 du 3 mai 2005 Enfin, instituée par le Règlement n°01/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2013, l'Agence Nationale d'Investigation Financière a vu le jour au Cameroun avec la signature du Décret n°2005/187 du 3 mai 2005 portant son organisation et son fonctionnement.
CITE Décret n°2006/088 du 11 mars 2006 C'est dans ce sens que la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) a été créée par Décret n°2006/088 du 11 mars 2006 avec pour missions de mettre en place, de suivre et d'évaluer le plan gouvernemental de lutte contre la corruption.
CITE loi n°2011/028 du 14 décembre 2011 Dans la même optique, le Tribunal Criminal Spécial (TCS) a été créé par loi n°2011/028 du 14 décembre 2011, avec pour mission de connaître les cas de détournements de deniers publics de montants supérieurs à 50 millions FCFA ;
CITE Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 un Corps spécialisé de la police judiciaire du TCS a été créé par Décret n°2013/131 du 03 mai 2013.
CITE Décision n°18/413/D/MINFI/SG/DAJ Le 06 avril 2018, le Ministre des Finances a signé la Décision n°18/413/D/MINFI/SG/DAJ portant création et organisation d'un Comité chargé de la préparation et la conduite de l'évaluation nationale des risques du Cameroun en matière de LBC/FT.
CITE Décision n°00163/MINFI/SG/ANIF du 29 avril 2013 D'autre part, le Ministre des Finances avait créé par Décision n°00163/MINFI/SG/ANIF du 29 avril 2013, le Comité des études et tendances de la criminalité économique dont les travaux ont duré jusqu'en 2014.
CITE Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération Etant membre du GABAC, le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération est directement applicable au Cameroun.
CITE Règlement n°01/03/CEMAC/UMAC-CM du 04 avril 2003 Le 04 avril 2003, le Règlement n°01/03/CEMAC/UMAC-CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale a été adopté.
CITE Règlement CEMAC n°02/10 du 02 octobre 2010 ce texte est corrigé par le Règlement CEMAC n°02/10 du 02 octobre 2010 portant révision du Règlement n°01/03/CEMAC/UMAC-CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.
CITE Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale La révision des recommandations du GAFI en 2012 a conduit à une nouvelle mise à jour de ce Règlement CEMAC, par l'adoption du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la Prolifération en Afrique C
CITE Règlement COBAC R-2005/01 Le Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de LBC/FT en Afrique Centrale du 1er avril 2005 ;
CITE Règlement COBAC R-2016/04 Le Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne des établissements de crédit du 08 mars 2016 ;
CITE Règlement COBAC R 2016/01 Le Règlement COBAC R 2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leur dirigeant et leur commissaire aux comptes ;
CITE Règlement 02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 Le Règlement 02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ;
CITE Règlement du 02/08/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 Le Règlement du 02/08/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation de change dans la CEMAC ;
CITE Règlement N°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 Le Règlement N°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif au service de paiement en zone CEMAC.