Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2006/088
Référence
Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006
Date d'adoption
11 mars 2006
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret crée, organise et définit le fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption. Il établit les missions de cette commission, sa composition, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement. Le texte vise à mettre en place un organe institutionnel chargé de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2006088-du-11-mars-2006-portant-cr%C3%A9ation-organisation-et-fonctionnement-de-la

Samedi, 11. mars 2006

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets