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Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption
Cameroun · Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 · Adoption : 11 mars 2006
Ce décret crée, organise et définit le fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption. Il établit les missions de cette commission, sa composition, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement. Le texte vise à mettre en place un organe institutionnel chargé de la prévention et de la lutte contre la corruption.
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