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Texte juridique

Programme de la Conférence sur la Loi relative à la pénalisation du non-remboursement des crédits, trois ans après : bilan à mi-parcours

Cameroun · Adoption : 1 novembre 2022

Ce document présente le programme d'une conférence de deux jours organisée par l'APECCAM à Douala, au Cameroun, les 1er et 2 novembre 2022. La conférence porte sur l'analyse de la loi relative à la pénalisation du non-remboursement des crédits bancaires, microfinanciers et du crédit-bail, trois ans après son adoption. Le programme détaille les différentes sessions, les intervenants et les thèmes abordés, notamment l'historique, le contexte, les enjeux, l'état des lieux, les opportunités et les…

LES UNIVERSITES BANCAIRES ET DE LA MICROFINANCE

METHODOLOGIE DES TRAVAUX

  • Conférences - débats
  • Ateliers
  • Adoption des résolutions

INSCRIPTIONS / INFOLINES

Tel : 699 30 45 63 / 678 34 57 72 Email : financiaengineering@gmail.com

DÉLAI : 25 OCTOBRE 2022

LOI RELATIVE A LA PÉNALISATION DU NON-REMBOURSEMENT DES CRÉDITS, TROIS ANS APRÈS : BILAN À MI-PARCOURS

DOUALA, HÔTEL LA FALAISE BONANJD 1ER ET 2 NOVEMBRE 2022

APECCAM APECCAM ANTI-FRANCAIS ASSOCIATIONS ANCPBAF ANCPBAF FINANÇA ENGINEERING SA

OUVERTURE DES TRAVAUX ASSORTIE D'UN EXPOSÉ SUR LE CRÉDIT BAIL

Par Monsieur KAM Pierre, Secrétaire Général APECCAM

1 HISTORIQUE, CONTEXTE ET ENJEUX

Par Monsieur EYIKE Vieux, Magistrat Hors Hiérarchie, enseignant à l'UCAC, Université de Yaoundé II et à l'ENAM;

2 ANALYSE DES LOIS RELATIVES A LA PÉNALISATION DU NON-REMBOURSEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES, MICROFINANCIERS ET DU CRÉDIT BAIL

Par Prof KALIEU Yvette, Agrégée des Facultés de Droit, Vice Doyen à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, Directeur Scientifique de la Revue de Droit Bancaire et Boursier CEMAC;

3 ÉTAT DES LIEUX

Par Dr FANSI Manuel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun - Présentation du volume global des créances douteuses - A-t-on atteint les objectifs escomptés? - Si oui, comment consolider les acquis? - Si non, pourquoi et comment inverser la tendance?

4 OPPORTUNITÉS ET DIFFICULTÉS PRATIQUES

  • Point de vue du banquier ou de l'agent microfinancier

Par Dr PIIH Dieudonné, Directeur du Recouvrement d'une banque multinationale.

  • Point de vue du magistrat

Par Monsieur François-Xavier MBONO, Président de la Cour d'Appel de l'Ouest.

  • Point de vue de l'avocat

Par Me NGO MINYOGOG Yolande, Avocat au Barreau du Cameroun, Membre du Conseil de l'Ordre et Secrétaire auprès dudit Conseil.

  • Point de vue de l'Officier ou Agent de Police Judiciaire

Par Monsieur MEDOU Thierry, Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central numéro 1 de la ville de Yaoundé.

  • Point de vue du consommateur

Par Monsieur Hervé WOUEMETAH, Président de l'Association Nationale pour la Consommation et la Promotion des Produits Bancaires, d'Assurance et Financiers.

5 ESQUISSES DE SOLUTIONS

Par Me Virgile NGASSAM, Avocat au Barreau du Cameroun - Le rôle des acteurs - Les nouveaux défis - Recommandations - L'harmonisation des bonnes pratiques

CIBLE

  • Etablissements de crédit et de microfinance
  • Sociétés de crédit-bail
  • Magistrats
  • Avocats
  • Huissiers de Justice
  • Officiers et agents de police judiciaire
  • Consommateurs des produits et services bancaires ou microfinanciers

PARTENAIRES

  • APECCAM
  • ANEMCAM
  • MINFI
  • Réseau parlementaire en charge des questions de banque
  • BEAC
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