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Texte juridique · n° N°09/22

Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022

Cameroun · 09/22 · Adoption : 30 septembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
N°09/22
Référence
09/22
Date d'adoption
30 septembre 2022
Date de publication
8 novembre 2022
Organisation
Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun
RésuméCe rapport mensuel présente la situation de la dette publique du Cameroun pour septembre 2022. Il analyse l'environnement économique international et national, l'encours de la dette du secteur public, le service de la dette de l'administration centrale, l'évolution des engagements et des nouveaux emprunts, ainsi que les indicateurs d'endettement. Le document est publié par la Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun, assurant le secrétariat permanent du Comité National de la Dette Publique.

Comité National de la Dette Publique

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Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun

# Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022

08 Novembre 2022

Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun

Secrétariat Permanent du Comité National de la Dette Publique

B.P. : 7167 YAOUNDE Tél : (+237) 222 22 22 26 / (+237) 222 22 01 87 Fax : (+237) 222 22 01 29

Site internet : www.caa.cm E-mail : caa@caa.cm

La Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun, structure de gestion de l'ensemble des fonds d'emprunts publics de l'État et de ses démembrements, des organismes publics et parapublics, des collectivités locales, créée par Décret présidentiel N°85/1176 du 28 Août 1985, et réorganisée par le Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019,

Assurant le Secrétariat Permanent du Comité National de la Dette Publique (CNDP), créé par Décret N°2008/2370/PM du 04 août 2008, dont les principales missions sont de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’endettement public et de gestion de la dette publique, de veiller à sa mise en cohérence avec les objectifs de développement et la capacité financière de l'Etat,

Vous présente la conjoncture mensuelle de la dette publique du Cameroun N°o9/22- Septembre 2022, qui retrace l’évolution des principaux agrégats de la dette publique sur la période.

Dans cette conjoncture, l est entendu par dette publique, l'ensemble des passifs de l'Etat sous forme de dette. Un instrument de dette est défini comme une créance financière, obligeant le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d'intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures. Pour l'instant, cette dette publique est principalement limitée à celle de l'Administration Centrale et des Entreprises et Etablissements Publics. Les travaux de recensement et d'évaluation de la dette des Collectivités Territoriales Décentralisées sont en cours. Conformément aux bonnes pratiques, un suivi des passifs conditionnels est désormais effectué portant sur la dette garantie par l'Administration Centrale et les Partenariats Publics Privés qui peuvent impacter la dette publique sous certaines conditions.

# I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL... …..3

1.1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL.. 1.2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE NATIONAL... .....4

# I.ENCOURS DE LA DETTE DU SECTEUR. P.UB.LIC.…. ….5

I1.1 DETTE DIRECTE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.. 6 II.1.1. DETTE EXTERIEURE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE …. II.1.2. DETTE INTERIEURE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE …. II.1.2.1. DETTE INTERIEURE HORS RESTES A PAYER .…. I1.2. DETTE DIRECTE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS .. 8 II.2.1. DETTE INTÉRIEURE DIRECTE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS . 9 I1.2.2. DETTE EXTÉRIEURE DIRECTE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS .. 9 I1.3. PASSIFS CONDITIONNELS EXPLICITES DE L'ETAT. II.3.1. DETTE AVALISEE PAR L'ETAT …. .. 10 II.3.2. PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ (PPP) . .. 10

# IISERVICE DE LA DETTE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.…. .. 12

III.1. SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.. 12 III.2. SERVICE DE LA DETTE INTERIEURE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE .. 13 III.2.1. SERVICE DE LA DETTE INTERIEURE HORS RESTES A PAYER.. ... 13 III.2.2. VARIATION DES RESTES A PAYER... .. 14

Texte intégral

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