Comité National de la Dette Publique


Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun
# Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022
08 Novembre 2022
Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun
Secrétariat Permanent du Comité National de la Dette Publique
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La Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun, structure de gestion de l'ensemble des fonds d'emprunts publics de l'État et de ses démembrements, des organismes publics et parapublics, des collectivités locales, créée par Décret présidentiel N°85/1176 du 28 Août 1985, et réorganisée par le Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019,
Assurant le Secrétariat Permanent du Comité National de la Dette Publique (CNDP), créé par Décret N°2008/2370/PM du 04 août 2008, dont les principales missions sont de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’endettement public et de gestion de la dette publique, de veiller à sa mise en cohérence avec les objectifs de développement et la capacité financière de l'Etat,
Vous présente la conjoncture mensuelle de la dette publique du Cameroun N°o9/22- Septembre 2022, qui retrace l’évolution des principaux agrégats de la dette publique sur la période.
Dans cette conjoncture, l est entendu par dette publique, l'ensemble des passifs de l'Etat sous forme de dette. Un instrument de dette est défini comme une créance financière, obligeant le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d'intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures. Pour l'instant, cette dette publique est principalement limitée à celle de l'Administration Centrale et des Entreprises et Etablissements Publics. Les travaux de recensement et d'évaluation de la dette des Collectivités Territoriales Décentralisées sont en cours. Conformément aux bonnes pratiques, un suivi des passifs conditionnels est désormais effectué portant sur la dette garantie par l'Administration Centrale et les Partenariats Publics Privés qui peuvent impacter la dette publique sous certaines conditions.
# I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL... …..3
1.1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL.. 1.2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE NATIONAL... .....4
# I.ENCOURS DE LA DETTE DU SECTEUR. P.UB.LIC.…. ….5
I1.1 DETTE DIRECTE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.. 6 II.1.1. DETTE EXTERIEURE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE …. II.1.2. DETTE INTERIEURE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE …. II.1.2.1. DETTE INTERIEURE HORS RESTES A PAYER .…. I1.2. DETTE DIRECTE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS .. 8 II.2.1. DETTE INTÉRIEURE DIRECTE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS . 9 I1.2.2. DETTE EXTÉRIEURE DIRECTE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS .. 9 I1.3. PASSIFS CONDITIONNELS EXPLICITES DE L'ETAT. II.3.1. DETTE AVALISEE PAR L'ETAT …. .. 10 II.3.2. PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ (PPP) . .. 10
# IISERVICE DE LA DETTE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.…. .. 12
III.1. SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.. 12 III.2. SERVICE DE LA DETTE INTERIEURE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE .. 13 III.2.1. SERVICE DE LA DETTE INTERIEURE HORS RESTES A PAYER.. ... 13 III.2.2. VARIATION DES RESTES A PAYER... .. 14