Sous la Présidence de : Me TCHEUI KOMATCHOU Quentin Avocat au Barreau du Cameroun
¹ Association des Juristes Praticiens de Douala.
COMITE SCIENTIFIQUE DE L'AJUPRAD :
- Dr/Me Brice WAKAP : Président
- Me Théophile HIOM : Membre
- Me Isaac NTEPPE : Membre
- Me Evrard NTCHUISSI : Membre
- Me Ernest KONTCHEU : Membre
SOMMAIRE
PARTIE I : DROIT DU TRANSPORT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES MINES.
- La protection de l'environnement marin et le principe du développement durable : deux notions inconciliables ?
Par Ernest KONTCHEU ... 6
- Le règlement des différends en matière d'environnement au Cameroun
Par Yannick GUEUKAM TCHAKO ... 14
- Le régime des autorisations minières au Cameroun
Par Cyrille DOBOU ... 26
- L'obligation de sécurité en droit du transport des personnes
Par Brice WAKAP ... 38
PARTIE II : DROIT DU TRAVAIL.
- La procédure de licenciement pour motif économique en droit camerounais
Par Synclaire TCHANA ... 44
- Le contrat de travail temporaire en droit camerounais
Par Clovis MBIANGA ... 50
- Le différend collectif du travail
Par Christel MASSIA ... 55
PARTIE III: SOCIETE-BANQUE-ASSURANCES
- Le secrétariat juridique : Bref aperçu de cet office dans la société commerciale OHADA
Par le Comité Scientifique ... 59
- Crédit-bail et enjeux de développement au Cameroun
Par Etienne NGUIDJOL ... 62
- La gestion des sinistres en matière d'assurance automobile dans l'espace CIMA
Par Thierry NJANPOU ... 68
- L'emprunt obligataire
Par TCHEUI KOMATCHOU Quentin ... 99
- Le contentieux des services des paiements électroniques au Cameroun
Par Me Herman SIHGOMNOU ... 104
PARTIE IV: ARBITRAGE-DROIT CIVIL.
- Les institutions d'arbitrage
Par Duplex ATEBA...110 - Le séquestre Par Isaac NTEPPE...121 - La procédure d'adoption au Cameroun Par EWECK EPOH...124 - Le contentieux de l'état civil au Cameroun Par LISSUK Martin...137
PARTIE V: DROIT PROCESSUEL
- Les voies de recours en matière administrative
Par Roger MBI...142 - Les modes de saisine des cours et tribunaux en matière civile dans les juridictions de la Common Law Par Paul TAKOR...148 - Essai de réflexion sur la poursuite de l'infraction commise à l'étranger par le Ministère Public Par Franck-Billy KITIO...152 - Le préjudice irréparable en contentieux administratif Par Boris CHUISSEU...155 - L'avis à tiers détenteur Par Lionel NGADJUI...160
PARTIE I
DROIT DU TRANSPORT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES MINES.
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET LE PRINCIPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DEUX NOTIONS INCONCILIABLES ?
Par : Me Ernest KONTCHEU Avocat-Cameroun
INTRODUCTION
L'environnement est constitué de l'ensemble de la biodiversité terrestre et marine, c'est-à-dire toutes les espèces animales et végétales ainsi que les écosystèmes dans lesquels elles évoluent. Ces ressources naturelles sont indispensables à la vie humaine sur terre.
Pourtant, les activités humaines dégradent cet environnement. En ce qui concerne l'environnement marin, cela passe par des prélèvements non contrôlés des ressources halieutiques sans souci de leur renouvellement et par la pollution des eaux qui prend plusieurs formes. Ceci pour les plus en vue.