Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022

Pays: Cameroun
Type: Texte juridique
Numéro: Rapport annuel 2022
Date d'adoption: 1 novembre 2023
Organisation: Ministère de la Justice du Cameroun

RésuméCe rapport annuel du Ministère de la Justice du Cameroun dresse un état des lieux des droits de l'homme au Cameroun pour l'année 2022. Il est structuré en trois parties : droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, et questions transversales. Le rapport couvre des thèmes tels que le droit à l'intégrité physique, le droit à un procès équitable, la liberté d'expression, le droit à l'éducation, à la santé, au travail, ainsi que les droits des personnes vulnérables. Il…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND

!img-0.jpeg

# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022

Yaoundé, Décembre 2023

# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022

# Sommaire

AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... xi PREFACE ... xvii

INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION DU CAMEROUN AVEC LES MECANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DES DROITS DE L'HOMME ... 7

PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 21

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 23 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, ET LE DROIT A LA LIBERTE ... 25 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 39 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 65

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 85

DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 87

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 89 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ... 91 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ... 109 CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ... 129 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE ... 159

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022

CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ...173 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...187 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ...199 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ...201 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ...203 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA PAIX ET A LA SECURITE ...205 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ...217 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION ...239 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES ...253 CHAPITRE 5 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ...271 CHAPITRE 6 : LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE DEPLACEMENT INVOLONTAIRE ...289 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ...303 CONCLUSION GÉNÉRALE ...305 ANNEXE ...311 TABLE DES MATIERES ...315

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022

# Avant-propos

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les texte juridiques

Maathis · Plateforme juridique africaine

Accédez à toute la base juridique africaine sur Maathis

Maathis centralise la jurisprudence, la législation et la doctrine de l'Afrique francophone. Recherche, IA conversationnelle, veille et conformité, pour les avocats, juristes et compliance officers.

Recherche juridique IATrouvez instantanément lois, décrets, arrêts et codes dans 18+ pays africains et l'espace OHADA.

Chat assistant juridiquePosez vos questions, obtenez des réponses sourcées et citées par notre IA spécialisée.

Veille réglementaireRestez à jour sur les évolutions du droit national et OHADA via des alertes personnalisées.

Conformité & due diligenceVérifiez PEP, sanctions, contentieux et risques sur vos partenaires en quelques clics.

Ouvrir ce document dans Maathis Découvrir Maathis

Documents cités dans ce texte

CITE Loi n° 2022/007 du 27 avril 2022 sur la protection du patrimoine routier national la protection des infrastructures existantes a été un sujet de préoccupation, d'où l'adoption de la Loi n° 2022/007 du 27 avril 2022 sur la protection du patrimoine routier national.
CITE Loi n° 2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée Un des aspects de la santé de reproduction a été encadré avec la Loi n° 2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée.
CITE Loi n° 2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant les humains au Cameroun Avant cela, était adoptée une autre loi d'importance majeure pour la santé des populations, la Loi n° 2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant les humains au Cameroun.
CITE Décret n° 2022/384 du 17 août 2022 un office national des infrastructures et équipements sportifs a été créé suivant Décret n° 2022/384 du 17 août 2022 qui en fixe également l'organisation et le fonctionnement.
CITE Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 la création du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse et de l'Observatoire National de la Jeunesse (ONJ), respectivement par Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 et Arrêté n° 007/CAB/PM du 18 février 2022.
CITE Arrêté n° 007/CAB/PM du 18 février 2022 la création du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse et de l'Observatoire National de la Jeunesse (ONJ), respectivement par Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 et Arrêté n° 007/CAB/PM du 18 février 2022.
CITE Décret n° 2022/311 du 20 juillet 2022 le Cameroun a ratifié la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) adoptée à Dakar le 22 février 2006, suivant Décret n° 2022/311 du 20 juillet 2022.
CITE Loi n° 2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie maritime, du terrorisme, et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes l'adoption, le 27 décembre 2022 de la Loi n° 2022/017 portant répression de la piraterie maritime, du terrorisme, et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes.
CITE Décret 2022/354 du 9 août 2022 fixant les modalités d'exercice de la police municipale les prérogatives de la police municipale ont été précisées à travers le Décret 2022/354 du 9 août 2022 fixant les modalités d'exercice de la police municipale.
CITE Loi n°2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant la Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun le législateur a mis en place un système de visa en ligne à travers la loi n°2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant la Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
CITE Convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée le 23 novembre 2001 le pays a adhéré à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée le 23 novembre 2001 suivant Décret n°2022/169 du 23 mai 2022.
CITE Décret n°2022/169 du 23 mai 2022 le pays a adhéré à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée le 23 novembre 2001 suivant Décret n°2022/169 du 23 mai 2022.
CITE Décret n° 2022/5074/PM du 04 juillet 2022 fixant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets le Décret n° 2022/5074/PM du 04 juillet 2022 fixant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets a été signé.
CITE Arrêté n°040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction Publique de l'Etat l'Arrêté n°040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction Publique de l'Etat a été signé.
CITE Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022 La Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022 a alloué 64 974 000 000 FCFA au MINJUSTICE.
CITE Ordonnance n°2022/001 du 2 juin 2022 Cette loi a été modifiée et complétée par l'Ordonnance n°2022/001 du 2 juin 2022, qui a légèrement revu à la baisse le budget du MINJUSTICE et de la Cour Suprême.
CITE Décret n° 2022/003 du 5 janvier 2022 Par Décret n° 2022/003 du 5 janvier 2022, ont été créées les universités de Bertoua, d'Ebolowa et de Garoua.
CITE Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 par Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022, Mme EPOH née NGO HAGBE BELL Clémence Fleur et M. NGA Gasper THAIRINYUY ont été nommés membres du conseil d'électoral d'ELECAM.
CITE Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 Suivant Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022, le mandat du président, du vice-président et de certains membres du conseil électoral a été renouvelé.
CITE Décret n° 2023/34 du 20 janvier 2023 Suivant le Décret n° 2023/34 du 20 janvier 2023, la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022 a été fixée à 240 231 858 000 FCFA.