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Texte juridique

Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est un rapport annuel de performance (RAP) pour l'année 2013, relatif au Chapitre 36 du budget, qui concerne le Ministère des Travaux Publics. Il présente probablement les réalisations, les indicateurs de performance et l'exécution budgétaire du ministère pour l'exercice 2013. Le rapport vise à évaluer l'efficacité et l'efficience des politiques publiques dans le secteur des travaux publics.

CHAPITRE 36

MINISTERE

NOTE EXPLICATIVE 4

1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5

1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 9

2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10

2.1. PROGRAMME 467: CONSTRUCTION DU RÉSEAU ROUTIER 11 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 15 2.2. PROGRAMME 468: MAINTENANCE DU RÉSEAU ROUTIER 19 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 21 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 23 2.3. PROGRAMME 469: RENFORCEMENT DE L'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION 32 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 33 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 33 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 35 2.4. PROGRAMME 470: RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MINTP 38 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 39 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 39

2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 39 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 41

  1. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 47

3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 48 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 50 3.3. PERSPECTIVES 50

La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.

Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.

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