# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014
CHAPITRE 28
MINISTERE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION
DE LA NATURE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 361: LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS 12 CLIMATIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 17 2.2. PROGRAMME 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ 22 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 24 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 24 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 27 2.3. PROGRAMME 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET 32 SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 34 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 36 2.4. PROGRAMME 364: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 41 SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 42 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 42 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 43 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 45
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 57
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE _ 58 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 58 3.3. PERSPECTIVES 59
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s’enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.