CHAPITRE 32
MINISTERE
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 8 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 9 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 13
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 14
2.1. PROGRAMME 421: OFFRE D'ENERGIE 15 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 16 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 16 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 18 2.1.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 22 2.2. PROGRAMME 422: ACCES A L'ENERGIE 35 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 36 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 39 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 42 2.3. PROGRAMME 423: ACCES A L'EAU POTABLE ET A L' ASSAINISSEMENT LIQUIDE 56 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 57 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 57 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 58 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 60 2.4. PROGRAMME 424: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- 68 SECTEUR EAU ET ENERGIE 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 69 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 69
2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 70 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 74
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 99
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 100 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 101 3.3. PERSPECTIVES 103
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.