# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014
CHAPITRE 50
MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 616: AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES 11 HUMAINES DE L'ETAT 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 16 2.2. PROGRAMME 617: APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE 21 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 22 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 22 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 23 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 25 2.3. PROGRAMME 618: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU MINISTERE_ 28 DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 29 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 29 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 30 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 33
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 39
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 40 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 41 3.3. PERSPECTIVES 42
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.