CHAPITRE 28
MINISTERE
DE LA PROTECTION
DE LA NATURE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2016 11 ## 2. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 13
2.1. PROGRAMME 361: LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS 14 CLIMATIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 15 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 15 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 17 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 19 2.2. PROGRAMME 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ 26 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 28 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 28 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 31 2.3. PROGRAMME 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET 39 SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 40 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 41 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 41 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 43 2.4. PROGRAMME 364: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 50 SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 51 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 51 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 52 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 54
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 66
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 67 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 68 3.3. PERSPECTIVES 68
Le 1er janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance, lesquels sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA). Ces PPA sont rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat et annexés à la loi des finances. A la suite de leur mise en œuvre, les programmes font l’objet d’une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP), annexés à la loi de règlement, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007.
Les présents RAP 2016, qui marquent la quatrième année d’élaboration de cet important document de performance depuis l’avènement du budget programme, correspondent à l’évaluation des programmes votés par le Parlement dans la loi de finances 2016, au regard des engagements pris par les administrations par rapport à ces programmes dans le cadre des Projets de performance de cet exercice (PPA 2016).