# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016
CHAPITRE 37
MINISTERE DES DOMAINES,
DU CADASTRE ET
DES AFFAIRES FONCIERES
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 6 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2016 6
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 7
2.1. PROGRAMME 481: MODERNISATION DU CADASTRE 8 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 9 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 9 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 10 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 12 2.2. PROGRAMME 482: PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE 17 L'ETAT 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 18 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 18 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 19 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 21 2.3. PROGRAMME 483: CONSTITUTION DES RESERVES FONCIÈRES ET 25 LOTISSEMENTS DES TERRAINS DOMANIAUX 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 27 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 30 2.4. PROGRAMME 484: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 34 SECTEUR DOMAINES, CADASTRE ET AFFAIRES FONCIERES
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 35 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 35 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 36 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 38
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 49
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 50 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 50 3.3. PERSPECTIVES 50
Le 1r janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance, lesquels sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA). Ces PPA sont rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat et annexés à la loi des finances. A la suite de leur mise en œuvre, les programmes font l’objet d’une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP), annexés à la loi de règlement, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007.
Les présents RAP 2016, qui marquent la quatrième année d’élaboration de cet important document de performance depuis l’avènement du budget programme, correspondent à l’évaluation des programmes votés par le Parlement dans la loi de finances 2016, au regard des engagements pris par les administrations par rapport à ces programmes dans le cadre des Projets de performance de cet exercice (PPA 2016).