# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016
CHAPITRE 29
MINISTERE
DES MINES, DE L'INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2016 7
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 8
2.1. PROGRAMME 376: VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET 9 GEOLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 10 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 14 2.2. PROGRAMME 377: DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE 21 DES FILIERES INDUSTRIELLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 22 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 24 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 28 2.3. PROGRAMME 378: VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS 35 TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 37 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 38 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 41 2.4. PROGRAMME 379: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- 46 SECTEUR MINES, INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 47 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 48 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 48 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 51
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 62
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 63 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 65 3.3. PERSPECTIVES 65
Le 1r janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance, lesquels sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA). Ces PPA sont rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat et annexés à la loi des finances. A la suite de leur mise en œuvre, les programmes font l’objet d’une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP), annexés à la loi de règlement, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007.
Les présents RAP 2016, qui marquent la quatrième année d’élaboration de cet important document de performance depuis l’avènement du budget programme, correspondent à l’évaluation des programmes votés par le Parlement dans la loi de finances 2016, au regard des engagements pris par les administrations par rapport à ces programmes dans le cadre des Projets de performance de cet exercice (PPA 2016).