SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS . .iii
INTRODUCTION GENERALE.
PARTIE A : LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DU CAMEROUN. .3
l- PRESENTATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES. .4
1.1 liste des Entreprises Publiques. .4 1.1.1 Entreprises Publiques conformes à la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017.. .4 1.1.2 Entités à statuts non conformes à la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017. .6 1.2 - Etat de transmission des documents financiers. .8 1.2.1 Entreprises Publiques ayant transmis les états financiers certifiés.. 8 1.2.2 Entreprises Publiques ayant transmis les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF).. 9 1.2.3 Entreprises Publiques n'ayant pas transmis de documents financiers. 10 1.3 Situation du personnel. 11 1.4 Situation financière. 13 1.5 Situation de l'endettement. .20
II- LES ENTREPRISES A PARTICIPATION PUBLIQUE MINORITAIRE. 23
1.1 Géographie du capital.. 23 I1.2 Situation financière .. .25 11.3 Entreprises n'ayant pas transmis de documents financiers. .26
III- SITUATION DES DIVIDENDES VERSES A L'ETAT .. 28 ENITARAIDEISESIQU ... 30 V- ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES PUBLIQUES. .31
V.1 Méthode d'analyse. 31 V.2 Résultats des analyses. 32 V.3 Constats et observations.. .35 V.4 Classification des Entreprises Publiques suivant leur performance. .36
PARTIE B : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES.. .37
I- PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES. .38 Il- ETAT DE MISE EN CONFORMITE A LA LOI N°2017/010 DU 12 JUILLET 2017. .52 III-SITUATION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES. .57
III.1 LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT. .57
oSubventions de fonctionnement . .58 Subventions de réhabilitation aux Etablissements Publics. .77 oLes Etablissements Publics bénéficiant de la parafiscalité. .78
II.2 Etat d’exécution du budget des Etablissements Publics. .79
o Exécution 2017 .79 o Exécution 2018 .84
VI. SITUATION DU PERSONNEL. .88 V. SITUATION DE L'ENDETTEMENT . .91
PARTIE C: DES RISQUES BUDGETAIRES. .95
.Sources des risques budgétaires pour l'Etat. .96 I.Analyse des Entreprises Publiques présentant un risque budgétaire pour l'Etat. .98 II.Analyse des Etablissements Publics présentant un risque budgétaire pour l'Etat. 101 Les risques budgétaires liés aux Projets de Partenariats Publics Privés (PPP).. 109
LISTE DES ABREVIATIONS
1 ACEP S.A
3 AER 4 ALUBASSA 5 ALUCAM 6 AMI 7 ANAFOOT 8 ANAFOR 9 ANOR ANRP 11 ANTIC
13 APME
15 APZE 16 ARMP 17 − ARSEL 18 ART 19 ASCNPD 20 AYABA HOTEL 21 BC-PME 22 BICEC BUCREP
26 CADEC
28 CAMPOST 29 CAMRAIL S.A
Agence de Crédit pour l'Entreprise Privée au Cameroun
Les Aéroports du Cameroun
Agence d'Electrification Rurale
Société Aluminium de Bassa
Compagnie Camerounaise de l'Aluminium
Appel à Manifestation d'Intérêt
Académie Nationale de Football
Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier
Agence des Normes et de la Qualité
Agence Nationale de Radioprotection
Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
Agence de Promotion des Investissements
Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
Autorité Portuaire Nationale
Agence de Promotion des Zones Economiques
Agence de Régulation des Marchés Publics
Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité
Agence de Régulation des Télécommunications
Agence de Service Civique National de Participation au Développement
AYABA HOTEL