DGD Direction Générale des Impôts Directorate General of Taxation
DOE DES CAMEROGNEES CAMPAGNE CUSTODIS
MINISTÈRE DES FINANCES | MINISTRY OF FINANCE
H.E. PAUL BIYA
President of the Republic of Cameroon
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2019
Chief Dr. Joseph Dion NGUTE Prime Minister - Head of Government
Mr. Louis Paul MOTAZE Minister of Finance
Mr. Gilbert Didier EDOA S.G. Minister of Finance
Mr. YAOUBA ABDOULAYE Minister Delegate to the Minister of Finance
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2019
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES
EXER CICE 2019
SUPERVISION GENERALE :
Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE, Ministre des Finances.
COORDINATION :
Messieurs : - Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ; - Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes ; - FAYCAL ABDOULAYE, Chef de la Division de la législation et des relations fiscales internationales à la Direction Générale des Impôts. - TCHAMI FOE Yves, Chef de la législation et du contentieux à la Direction Générale des douanes
CHEF DE PROJET :
Mme Benoite KO ANANGA, Chef de la cellule du suivi des régimes fiscaux dérogatoires et spéciaux à la Direction Générale des Impôts.
ASSISTANTS :
- Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFC (DGI) ;
- Ibrahim MINSE, Raphael HAMADJAM (DGD).
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2019
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX...09 LISTE DES GRAPHIQUES...10 ABREVIATIONS...11 LETTRE DU MINISTRE DES FINANCES...13 RESUME ANALYTIQUE...14 INTRODUCTION...15
PREMIERE PARTIE : EVALUATION DE L'IMPACT BUDGETAIRE DE LA DEPENSE FISCALE...16
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE...17
I. DEFINITION DES CONCEPTS
A. Dépense fiscale B. Norme de référence C. Système fiscal de référence D. Détermination du système de référence
II. LA METHODOLOGIE
A. Périmètre d'évaluation B. Méthode d'estimation retenue C. Identification des besoins en données et de leurs sources D. Formule d'estimation des dépenses fiscales
CHAPITRE II : RECENSEMENT DES MESURES DEROGATOIRES SOURCES DE DEPENSE FISCALE...24
I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE
A. Régimes de droit commun B. Régimes dérogatoires
II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE
A. Présentation des dépenses fiscales par type d'impôt B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d'activités F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif
CHAPITRE III : EVALUATION DU COÛT BUDGETAIRE DES DEPENSES FISCALES...29
I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUÉE
A. Dépenses fiscales par type d'impôt B. Dépenses fiscales par bénéficiaire C. Dépenses Fiscales par secteur d'activité D. Dépenses fiscales par régime fiscal E. Dépenses fiscales par base légale
CONCLUSION...37
SOMMAIRE
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE L'IMPACT SOCIAL ET ECONOMIQUE DES DEPENSES FISCALES 38
CHAPITRE I : IMPACT DES DEPENSES FISCALES SUR LA CONSOMMATION DES MENAGES 40
I. GENERALITES OU CONTEXTE II. METHODOLOGIE D'EVALUATION III. RESULTATS DE L'ANALYSE