TRAVAIL MONT TRAVAIL MONT
MINISTÈRE DES FINANCES
DGI Gestion Générale des Indes
Septembre 2017
GESTIONS CAMBROUSAS INTERNOON CLUBBING
SUPERVISION GENERALE : MINISTRE DES FINANCES, Monsieur ALAMINE OUSMANE MEY.
COORDINATION : Messieurs : - Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ; - Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes.
CHEF DE PROJET : Mme Benoite KO ANANGA.
ASSISTANTS : - Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFO (DGI); - Marcelin MBALA, Patrick TCHAMI, Raphaël HAMADJAM (DGD).
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2016 Page 1
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ... 4 LISTE DES GRAPHIQUES ... 4 ABREVIATIONS ... 5 RESUME ANALYTIQUE ... 6 INTRODUCTION ... 8 CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ... 10
I. DEFINITION DES CONCEPTS ... 10 A. Dépense fiscale ... 10 B. Norme de référence ... 10 C. Système fiscal de référence ... 10 D. Détermination du système de référence ... 10
II. LA METHODOLOGIE ... 11 A. Périmètre méthodologique ... 11 B. Période de référence ... 11 C. Sources des données, échantillonnage et exploitation des données ... 11 1) Données de la Direction Générale des Douanes ... 12 2) Données de la Direction Générale des Impôts ... 13 D. Méthode d’estimation retenue ... 15 E. Formule d’estimation des dépenses fiscales ... 15
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE ... 18
I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ... 18 A. Régimes de droit commun ... 18 B. Régimes dérogatoires ... 19
II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE ... 21 A. Présentation des dépenses fiscales par type d’impôt ... 22 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires ... 22 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires ... 23 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation ... 23 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d’activité ... 23 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle ... 24 G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif ... 24
CHAPITRE III : EVALUATION DES DEPENSES FISCALES ... 26
I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUÉE ... 26 A. Dépenses fiscales par type d’impôt ... 26
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2016
B. Dépenses Fiscales par secteur d'activité 27
- Secteur de l'immobilier 28
- Secteur de l'agriculture, l'élevage et la pêche 29
- Secteur des assurances 29
- Secteur des produits Alimentaires 29
- Secteur de l'eau et l'énergie 29
- Secteur de la santé 29
C. Dépenses fiscales par objectif 29 D. Dépenses fiscales par bénéficiaire 31 E. Dépenses fiscales par régime fiscal 31
II. RESULTATS 32
CHAPITRE IV: ANALYSE DE L'EQUITE, DE L'IMPACT ET DE LA PERTINENCE DES DEPENSES FISCALES 35
I. METHODOLOGIE D'EVALUATION 35
A. Dépense fiscale issue de la consommation des ménages 35 B. La dépense fiscale relative aux incitations à l'investissement 36
II. RESULTATS DE L'ANALYSE 36
A. Sous l'angle de l'équité des mesures sur la consommation des ménages 36