REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PROSPECT DE L'EXECUTION
PAR L'EXECUTION DE L'INSTITUT DE L'EMPÊT
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
RAPPORT FINAL DE L'EXECUTION DU BIP 2014
(FINAL REPORT ON THE EXECUTION OF THE PIB 2014)
(Annexe BIP à la Loi des Règlements 2014)
(Details of Projects - PIB Annex on the review Law)
Août / August 2015
RAPPORT FINAL D'EXECUTION DU BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC 2014 (DETAIL DES PROJETS – ANNEXE BIP A LA LOI DES REGLEMENTS)
I- Contexte de l'exécution du BIP 2014
Le Gouvernement s'est engagé depuis plusieurs années dans un vaste programme de réforme des finances publiques. Cette réforme a connu un tournant majeur avec l'adoption de la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat.
Le Régime Financier de l'Etat met en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Il vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Avec ce Régime Financier, le budget de l'Etat est élaboré et exécuté sous forme de programmes qui traduisent les politiques publiques. Ainsi le budget se décline hiérarchiquement en chapitres, programmes, actions, activités et tâches. Le but de la réforme est ainsi de responsabiliser davantage les gestionnaires par l'établissement de contrats pluriannuels (à travers les projets de performance) fixant les objectifs qui leur sont assignés, les moyens mis à leur disposition ainsi que les résultats attendus, mesurés chaque année par les indicateurs de performance.
Ce cadre concrétise la volonté politique du Chef de l'Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s'attendre à être jugé sur les critères de performance ».
L'exécution de la deuxième année du budget programme, est encadrée par les dispositions de la Loi de Finances de l'année et la Circulaire N°0001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2014.
Cette deuxième année a été marquée par :
- L'interpellation du Chef de l'Etat, dans son discours de fin d'année 2013 et de nouvel an 2014, sur l'amélioration du taux d'exécution du BIP dans les Régions, suite au constat fait des taux excessivement bas (inférieurs à 50%) observés dans les régions ;
- La tenue des Comités de Suivi participatif de l'Exécution Physico-financière de l'Investissement Public, aux niveaux national, régional, départemental et communal,
MINEPAT
RAPPORT FINAL D'EXECUTION DU BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC 2014 (DETAIL DES PROJETS – ANNEXE BIP A LA LOI DES REGLEMENTS)
suivant le Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant création, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi participatif du BIP.