REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND
RAPPORT DU MINISTERE
DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2015
Yaoundé, Octobre 2016
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RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L’ETAT DES DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN EN 2015
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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
Sommaire
AVANT PROPOS ...vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ...viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN...ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE...x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ...xi PREFACE ...xix INTRODUCTION GENERALE...1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DE PRO- MOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ...9 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ...23 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ...25 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A LA TORTURE ET LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE...27 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE...53 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ...69 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ...89 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ...115 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECO- NOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN EN- VIRONNEMENT SAIN ...117 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ...119 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ...121 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ...155
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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ...179 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE ...231 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ...249 CHAPITRE 6 : DROIT A LA PROPRIETE FONCIERE ...263 CHAPITRE 7 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...273 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...289 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ...291 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ...293 CHAPITRE 1 : LES DROITS DE L'HOMME ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ...295 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ...317 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION ...349 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PER- SONNES SOCIALEMENT VULNERABLES ...373 CHAPITRE 5 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES FEMMES ...401