MINSTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES FORESTIERES
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# RAPPORT DU SUIVI DE L'INDICATEUR 3.4 A/S
# AMELIORATION DES PERFORMANCE DES RECETTES FORESTIÈRES
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DGI
# Table de matières
Table de matières...1 Liste des tableaux...2 Sigles et abréviations...3 Résumé exécutif...4 Contexte et Justification...5 L'objectif global et les objectifs spécifiques...7 1. La chaîne de responsabilité dans le suivi de l'indicateur 3.4...8 1.1. Les acteurs étatiques...8 1.1.1. Le Ministère des Forêts et de la Faune...8 1.1.2. Le Ministère des Finances...8 1.2. Les acteurs non étatiques...9 1.2.1. Les entreprises d'exploitation forestières...9 1.2.2. Les Associations et Groupements d'Initiatives Communautaires...9 1.2.3. Les autres acteurs non étatiques...10 2. Démarche méthodologique de suivi de l'indicateur 3.4...11 2.1. Compréhension du mandat...11 2.2. La recherche documentaire...11 2.3. La collecte des données primaires...12 2.3.1. Les données collectées au Ministère des Forêts et de la Faune...13 2.3.2. Les données collectées au Ministère des Finances...13 2.3.3. Les autres sources de données : le cas de la SGS et de la SEPBC...14 2.4. Le traitement des données collectées...14 2.4.1. La normalisation des essences et des zones d'exploitation...14 2.4.2. Les travaux de recodage de certaines variables...15 2.4.3. La détermination des comparables et valeurs potentielles...15 2.5. La détermination des cas d'incohérence...16 2.5.1. Le calcul des indicateurs de risques...16 2.5.2. La règle de sélection des cas emblématiques...16 3. Performance de l'Indicateur 3.4 sur la période 2018-2019...18 3.1. Présentation de la base de données...18 3.1.1. La première version du Module de gestion « MOSSIF 1.0 »...18 3.1.2. Les différents répertoires de la base de données...18 3.2. Performance fiscale du secteur forêt et ampleur des risques...24 3.2.1. Performance fiscale par nature d'impôts...24 3.2.2. Performance fiscale des forestiers suivant le type de centre gestionnaire...24 3.2.3. Ampleur des Risques fiscaux dans le secteur forestier...25 3.2.4. La sélection des cinq (05) cas d'anomalies...26 4. Recommandations...28 Annexes...29
UGT
# Liste des tableaux
Tableau 1 : liste des données collectées au MINFOF... 13 Tableau 2 : Liste des données collectées au Ministère des Finances... 13 Tableau 3 : Analyse comparée des valeurs FOB par zone... 14 Tableau 4 : Règles de décision suivant le risque et le niveau potentiel des manques à gagner... 17 Tableau 5 : Liste des variables du répertoire compilé des check-Points... 18 Tableau 6 : liste des variables contenues dans la base du potentiel RFA... 19 Tableau 7 : Liste des variables contenues dans la base des titres... 20 Tableau 8 : Liste des variables contenues dans le répertoire du commerce extérieur... 21 Tableau 9 : Liste des variables contenues dans le répertoire des paiements... 22 Tableau 10 : Liste des variables contenues dans le répertoire des paiements... 23 Tableau 11 : Evolution des paiements des contribuables forestiers entre 2018 et 2019... 24 Tableau 12 : Evolution du fiscal des forestiers par type de centre gestionnaire... 25 Tableau 13 : Evolution ampleur du risque de minoration du chiffre d'affaires entre 2018 et 2019... 25 Tableau 14 : Évolution ampleur du risque de non reversement de la RFA entre 2018 et 2019... 26