TRAVAIL ACON
MINISTÈRE DES FINANCES
DGF
Direction Générale des Impôts - Directeurs Général et Sécurité
Octobre 2020
MANAGEMENT GENERAL DE L'INDUSTRIE - FISCAIRE
SUPERVISION GENERALE : MINISTRE DES FINANCES, Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE.
COORDINATION : Messieurs : - Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ; - Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes.
CHEF DE PROJET : Mme Benoite KO ANANGA.
ASSISTANTS : - Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFO (DGI) ; - Ibrahim MINSE, Raphael HAMADJAM (DGD).
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2017 Page 1
SOMMAIRE
SOMMAIRE ... 2 LISTE DES TABLEAUX ... 4 LISTE DES GRAPHIQUES ... 5 ABREVIATIONS ... 6 LETTRE DU MINISTRE DES FINANCES ... 7 RESUME ANALYTIQUE ... 8 INTRODUCTION ... 10 PREMIERE PARTIE : EVALUATION DE L'IMPACT BUDGETAIRE DE LA DEPENSE FISCALE 12 CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ... 12
I. DEFINITION DES CONCEPTS ... 12 A. Dépense fiscale ... 12 B. Norme de référence ... 12 C. Système fiscal de référence ... 12 D. Détermination du système de référence ... 13
II. LA METHODOLOGIE ... 14 II.1. METHODOLOGIE : VOLET DGI ... 15 A. Périmètre d'évaluation ... 15 B. Méthode d'estimation retenue ... 16 C. Identification des besoins en données et de leurs sources ... 17 D. Formule d'estimation des dépenses fiscales ... 17 II.2. METHODOLOGIE : VOLET DGD ... 22
CHAPITRE II : RECENSEMENT DES MESURES DEROGATOIRES SOURCES DE DEPENSE FISCALE ... 24
I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ... 24 A. Régimes de droit commun ... 24 B. Régimes dérogatoires ... 25
II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE ... 28 A. Présentation des dépenses fiscales par type d'impôt ... 28 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires ... 28 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires ... 29 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation ... 29 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d'activités ... 30 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle ... 30 G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif ... 31
CHAPITRE III : EVALUATION DU COÛT BUDGETAIRE DES DEPENSES FISCALES ... 32
I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUÉE ... 32 A. Dépenses fiscales par type d'impôt ... 32 A. Dépenses fiscales par bénéficiaire ... 34 B. Dépenses Fiscales par secteur d'activité ... 34 1) Industrie agroalimentaire ... 35 2) Secteur pétrolier, gazier et miner ... 35 3) Industrie métallurgique ... 36 4) Secteur de l'agriculture, l'élevage et la pêche ... 36 C. Dépenses fiscales par objectif ... 36 D. Dépenses fiscales par régime fiscal ... 38
E. Dépenses fiscales par base légale 39 CONCLUSION 43 DEUXIÈME PARTIE : ETUDE DE L'IMPACT SOCIAL ET ECONOMIQUE DES DEPENSES FISCALES 44 CHAPITRE I: IMPACT DES DEPENSES FISCALES SUR LA CONSOMMATION DES MENAGES 45 I. GENERALITES OU CONTEXTE 45 II. METHODOLOGIE D'EVALUATION 45 III. RESULTATS DE L'ANALYSE 46 1) Structure de la consommation des ménages et leur contribution aux recettes de TVA selon leur Revenu 47