Texte juridique Rapport V2017 · Rapport du…

Ce rapport annuel du Ministère de la Justice du Cameroun présente l'état des droits de l'homme au Cameroun pour l'année 2019. Il est structuré en trois parties : droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, et questions transversales. Le document couvre des thèmes tels que le droit à la vie, le droit à un procès équitable, la liberté d'expression, le droit à l'éducation, le droit à la santé, le droit au travail, et la protection des personnes vulnérables. Il inclut…

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

REPUBLIC OF CAMEROON

PEACE-WORK-FATHERLAND

RAPPORT DU MINISTERE

DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2019

Yaoundé, Juin 2021

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RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2019

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MINJUSTICE

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2019

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Sommaire

Avant-propos ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE ... x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... xi PREFACE ... xvii INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 7 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 23 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 25 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT A LA LIBERTE ET LE DROIT DE NE PAS ÊTRE SOUMIS A LA TORTURE ... 27 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 39 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 65 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 83 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 85 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 87 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ... 89 CHAPITRE 2 LE DROIT A LA SANTE ... 109

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MINJUSTICE

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2019

CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ...129 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE ...153 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ...175 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...185 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ...199 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ...201 INTRODUCTION A LA TROISIEME PARTIE ...203 CHAPITRE 1 : LES MUTATIONS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ...205 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA PAIX, A LA SECURITE ET LE VIVRE ENSEMBLE ...213 CHAPITRE 3 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ...227 CHAPITRE 4 : LES CONDITIONS DE DETENTION ...251