1/24
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR SUPRÊME
22 FEVRIER 2023
REQUISITIONS
DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME
Je vous remercie, Monsieur le Premier Président, de l'occasion qui m'est offerte de prendre les réquisitions du Ministère Public au cours de cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année judiciaire 2023.
Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.
Il vous sait gré d'avoir bien voulu abandonner pour quelque temps vos importantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
La Cour Suprême s'honore de vous accueillir.
Elle vous est reconnaissante d'avoir bien voulu accepter d'assister à cette audience solennelle de rentrée.
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Soyez remercié d'avoir bien voulu, une fois de plus, accepter d'honorer notre invitation.
2/24
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Ces lieux sont les vôtres.
Les membres du Parquet Général vous renouvellent leur reconnaissance pour l'honneur que vous faites à la Haute Cour d'assister assidûment à sa cérémonie solennelle de rentrée.
Messieurs les Ministres d'Etat,
Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,
Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,
Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région du Centre,
Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d'Appel, du Tribunal Criminal Spécial et des Tribunaux Administratifs,
Chers Collègues,
Chers Maîtres,
Mesdames et Messieurs,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d'avoir bien voulu honorer de votre présence cette audience de rentrée de la Cour Suprême.
3 / 24
L'organisation d'une audience particulière pour la circonstance trouve son fondement à l'article 33 de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 2017/014 du 12 Juillet 2017.
En cette occasion exceptionnelle, vous voudrez bien me permettre de m'attarder sur la problématique de la coexistence de la publicité et du secret dans l'administration de la Justice.
La coexistence harmonieuse des deux exigences dans la mission de rendre la justice peut surprendre, car, prises dans leur sens étymologique, les deux notions seraient plutôt antonymiques et même diamétralement opposées l'une à l'autre.
Mais cette harmonie n'a pas toujours existé.
A certaines époques, l'on a assisté soit à l'exclusion, soit à l'édulcoration de l'une par rapport à l'autre.
Pendant des siècles, la publicité de la justice a été considérée comme un droit naturel. Chez les anciens Grecs et Latins, tous les débats judiciaires se déroulaient au grand jour.
Le principe a toujours été appliqué dans les pays anglo-saxons.