# AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR SUPRÊME
21 Février 2025
# REQUISITIONS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême
Je vous remercie de me passer la parole pour les réquisitions du Ministère Public, à l’occasion de cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l’année 2025.
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.
Il vous sait gré d’avoir bien voulu abandonner pour quelque temps vos importantes et absorbantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
La Cour Suprême s'honore de vous accueillir.
Elle vous est reconnaissante d’avoir bien voulu accepter d’assister à cette audience solennelle de rentrée.
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Soyez remercié d’avoir bien voulu accepter d'honorer notre invitation.
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Nous vous accueillons avec déférence en ces lieux qui sont les vôtres, et vous renouvelons notre reconnaissance pour I’honneur que vous nous avez toujours fait de répondre favorablement à nos sollicitations.
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs,
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Enseignements Supérieurs,
Monsieur le Grand Chancelier des Ordres Nationaux,
Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,
Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,
Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre,
Monsieur le Maire de la Ville de Yaoundé,
Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d’Appel et du Tribunal Criminel Spécial,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux Administratifs Régionaux,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,
Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d’avoir accepté de répondre à l’invitation qui vous a été adressée.
Cette audience solennelle a pour fondement l’article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 2017/014 du 12 Juillet 2017.
Elle me donne l’occasion, si vous en avez convenance, de réfléchir avec vous sur la sanction de l’inconduite de l’agent public au cours de l’action répressive.
L'élaboration et la mise en forme définitive de la règle de droit restent une prérogative de la puissance publique.
La paternité de la conception de ladite règle met à priori le droit au service du pouvoir.
L'Etat ne pouvant s'enfermer soi-même dans des règles qui entraveraient son action, il s’offre ainsi l’opportunité d’adopter les dispositions les plus appropriées pour organiser au mieux son fonctionnement et la gestion du corps social.