REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie COUR SUPREME
!img-0.jpeg
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland SUPREME COURT
# AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR SUPRÊME # AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
# RÉQUISITIONS DE MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL, # Marie Claire Dieudonnée NSENG-ELANG
Yaoundé, 25 février 2026
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Le parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.
Il vous sait gré d'avoir bien voulu abandonner pour quelque temps vos importantes et si absorbantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
La Cour Suprême s'honore de vous accueillir.
Elle vous est reconnaissante d'avoir bien voulu accepter d'assister à cette audience solennelle de rentrée.
Votre présence traduit de façon évidente le soutien multiforme que vous même et votre gouvernement apportez au service public de la justice
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Soyez remercié d'avoir bien voulu accepter d'honorer notre invitation.
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Nous sommes heureux de votre présence ce jour dans cette salle d'apparat de la Cour Suprême qui est en même temps la vôtre.
Nous vous sommes reconnaissants de l'honneur que vous nous faites.
Monsieur le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République,
Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,
Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,
Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre,
Monsieur le Maire de la Ville de Yaoundé,
Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d'Appel et du Tribunal Criminal Spécial,
2
Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux Administratifs,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,
Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d'avoir bien voulu honorer de votre présence l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2026 ; un rendez-vous qui a pour fondement l'article 33 de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Suprême.
L'État de droit de notre pays est une construction permanente qui repose sur un équilibre délicat entre deux impératifs qui semblent antagonistes : la protection de l'ordre public et la garantie des libertés fondamentales. C'est cet équilibre fragile que nous avons choisi d'explorer
à travers le thème : « L'ORDRE PUBLIC ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU CAMEROUN »
I. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE
L'ordre public est une notion transversale utilisée par toutes les branches du droit, chacune lui reconnaissant une réalité et une définition distincte.
En droit privé interne, l'ordre public renvoie à « l'ensemble des règles qui s'imposent avec une force particulière ».