Ministère de l'Enseignement Supérieur Université de Dschang Faculté des Sciences juridiques et politiques ***
République du Cameroun Paix-travail-patrie
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# LA SECURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT DANS LA ZONE CEMAC
Mémoire en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies Option : Droit Communautaire et Comparé CEMAC
Présenté par :
SIDI MOUKAM LIONEL Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise
Sous la direction de
Pr. KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL Agrégée des Facultés de Droit Maître de conférences Vice Doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang
Année académique 2006/2007
# RESUME
Le règlement en espèces est le mode de paiement par excellence au sein de la zone CEMAC. Le vœu des autorités monétaires est de lui substituer le paiement par effets de commerce, par chèque, par virement, par prélèvement, par carte de paiement et par monnaie électronique. Pour que l'utilisation de ces moyens de paiement entre dans les mœurs, il est nécessaire que leur sécurisation soit assurée. Le législateur CEMAC s'y est attelé non seulement en reprenant les règles déjà adoptées par les États membres mais aussi en initiant une protection originale des moyens de paiement. Si les mesures adoptées sont encourageantes dans l'ensemble, il n'en demeure pas moins que l'œuvre engagée gagnerait à être améliorée sur certains aspects.
# ABSTRACT
The cash payment is the main medium of payment in CEMAC Zone. The wish of monetary authorities is to replace this type of payment by the commercial bills, cheque, transfer, credit card and electronic payment. For the utilization of those media of payment to be common, it is necessary to ensure their security. The legislators of CEMAC zone has tried not only by retaking rules adopted by states members, but also by initiating an original protection of medium of payment. If these measures are encouraging, then the work has to be ameliorated.