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RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2005
Yaoundé, Octobre 2006
Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS...ii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN...iii LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS...iv PRÉFACE...vi INTRODUCTION GÉNÉRALE...2
PREMIÈRE PARTIE : DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES...17
CHAPITRE 1 : DU DROIT À LA VIE, À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE...21 CHAPITRE 2 : DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE...55 CHAPITRE 3 : DU DROIT DE CIRCULER LIBRÉMENT ET DE CHOISIR SA RÉSIDENCE, DE QUITTER SON PAYS ET D'OBTENIR ASILE...71 CHAPITRE 4 : DE LA LIBERTÉ D'OPINION, D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE...81 CHAPITRE 5 : DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET DE RÉUNION...95 CHAPITRE 6 : DE LA LIBERTÉ DE CROYANCE...121 CHAPITRE 7 : DE LA LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES ET LA NON RETROACTIVITÉ DE LA LOI...129 CHAPITRE 8 : DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE...135 CHAPITRE 9 : DU DROIT DE PRENDRE PART À LA DIRECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES, DE VOTER, D'ÊTRE ÉLU ET D'ACCÉDER AUX FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS...165 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ...176
DEUXIÈME PARTIE : DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS...177
CHAPITRE 1 : DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT...181 CHAPITRE 2 : DES DROITS LIÉS AU TRAVAIL...203 CHAPITRE 3 : DU DROIT FONDAMENTAL À L'ÉDUCATION...225 CHAPITRE 4 : DU DROIT FONDAMENTAL À LA SANTÉ...239 CHAPITRE 5 : DU DROIT FONDAMENTAL À LA PROPRIÉTÉ...249 CHAPITRE 6 : PROTECTION PARTICULIÈRE DES COUCHES SPÉCIFIQUES...259 CHAPITRE 7 : DU DROIT DE BÉNÉFICIER DES PROGRÈS DE LA SCIENCE ET LES DROITS CULTURELS...285 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ...291
CONCLUSION GÉNÉRALE...292
ANNEXE...293
TABLE DE MATIÈRES...295
Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
AVANT – PROPOS
« On doit se féliciter que la défense des Droits de l'Homme soit devenue une dimension essentielle de la société politique de notre temps. Aujourd'hui, personne ne peut rester indifférent devant leurs violations, où qu'elles se produisent, et ceux qui s'en rendent coupables s'engagent et s'exposent à devoir rendre des comptes ».
Paul BIYA, Message à la Nation, le 31 décembre 1999.
Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
BIP : Budget d'Investissement Public. CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. CEMAC : Communauté économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. CDMT : Cadre des Dépenses à moyen Terme. CIC : Code d'instruction criminelle. CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. CP : Code pénal. CPO : Criminal Procedure Ordinance. CPP : Code de procédure pénale. DESC : Droits économiques, sociaux et culturels.