REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
PROTOCOLE DE NAGOYA SUR APA
DIRECTION NATIONALE DU PROJET APA
 MINEPDED
REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland
MINISTRY OF ENVIRONMENT, PROTECTION OF NATURE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT
CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY
NAGOYA PROTOCOLE ON ABS
NATIONAL DIRECTORATE ABS PROJECT
programme pour
l'environnement
Projt "Appui à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et à la recherche-développement sur la chaîne de valeur de la biodiversité pour les petits exploitants dans les Régions du Su-Ouest et de l'Extrême-Nord, du Cameroun."
# TERMES DE REFERENCE
# Élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités et de modules de formation sur l'APA et leur intégration dans un manuel de formation au Cameroun
Référence dans le PTA 2025 : activité 34
# 1. Contexte
Conformément aux obligations en matière d'accès et de partage des avantages, les Etats Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté en Octobre 2010 le Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques (RG) et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA), et est entré en vigueur en 2014.
En 2016 le Cameroun a ratifié le Protocole de Nagoya sur l’APA et a adopté en 2021 la loi n° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées (CTa) et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation ; et en 2023, le décret N°2023/07526 du 06 octobre 2023 fixant les modalités d'application de ladite loi.
Dans l'optique de favoriser son application, le Protocole de Nagoya sur l’APA met un accent sur le renforcement des capacités.
À la COP15 de la CDB, en décembre 2022, 192 pays ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) qui comprend quatre objectifs et 23 cibles pour faire cesser et inverser lasperte de biodiversité d'ici à 2030. ser C CAMEROUN de le biodiver
La Cible 13 de ce nouveau cadre mondial, entre autres, engage les parties à la CDB de prendre des mesures juridiques, politiques, administratives et de renforcement des capacités efficaces à tous les niveaux, pour accroître le partage des avantages tirés des ressources génétiques, des informations sur les séquences numériques et des connaissances traditionnelles.
Dans le cadre des efforts de mise en œuvre du régime APA au Cameroun, une stratégie de formation ainsi que des modules de formation avaient été initiées dans le cadre du projet «A bottom up approach to ABS: community level capacity development for successful engagement in ABS value chains in Cameroon ».
En 2023, le le projet intitulé « Appui à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et à la recherche-développement sur les chaîne de valeur de la biodiversité pour les petits exploitants dans les Régions du Sud-Ouest et de l'Extrême-Nord, du Cameroun » a été approuvé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).