Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué N° 0122014 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats du test de présélection des candidats aux concours de formation pour le recrutement des élèves Ingénieurs Statisticiens Economistes (ISE) "cycle long" et Analystes Statisticiens (AS) au Centre d'Appui aux Ecoles de Statistique Africaines (CAPESA), session 2022
- 2022 Agricultural Calendar for the Five Agro-Ecological Zones of Cameroon
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2022 pour les Cinq Zones Agro-Ecologiques du Cameroun
- Communiqué Radio-Presse n°0041/CRP/MINFOF/SETAT/SG/DFAP/CJ du 28 février 2022 du Ministre des Forêts et de la Faune informant de l'approbation de la Stratégie Nationale de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique 2020-2030
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- Bordereau récapitulatif des pièces à fournir pour les dossiers incomplets de vingt-deux (22) lauréats des ENS/ET
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 08/E28/2022-BEAC du 21 février 2022
- Communiqué presse-radio du Directeur Général des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Communiqué de presse et radio de la Direction Générale des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse - 56ᵉ Édition de la Fête de la Jeunesse
- Lettre-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/ISI/DRVFC du 09 février 2022 relative aux modalités de réconciliation des paiements des impôts, droits et taxes
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 08/02/2022
- Bordereau fichier retour des dossiers modification du 08/02/2022
- Visite officielle au Cameroun de Madame Audrey Azoulay, Directrice Générale de l'UNESCO — Dossier de presse
- Official Visit to Cameroon – Madam Audrey Azoulay, Director-General of UNESCO – Press Kit
- Communiqué du Président de la République — Cérémonie de clôture de la 33ème Edition de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TotalEnergies, Cameroun 2021 »
- MINADER fertile ground for bilingualism
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 04/DC/MINFI/CIPM-DGI/2022 du 2 février 2022 relative aux travaux de câblage des réseaux (informatique et électrique) et à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène dans le Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la DGI
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2020
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics camerounais (février 2022)
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°84, Février 2022
- Guide de l'Usager du Sous-Secteur Eau et Énergie
- Discours du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2022 : La dépréciation de la valeur des certificats fonciers au Cameroun
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Sociale — Audience publique ordinaire du 27 janvier 2022 — Affaires en délibéré et nouvelles
- COMMUNIQUE : AVIS DE DECES
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° / DC / MINFI / CIPM-DGT / 2021 du 20 janvier 2022 relative à l'acquisition de mobilier de bureau au profit de la Direction Générale des Impôts
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 12-0 JAN-2022/DC/MINFI/CIPM-DGI/2021 relative à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte du Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la Direction Générale des Impôts
- Communiqué Radio-Presse du Directeur Général des Impôts du 19 janvier 2022
- Décision n° 0014/MINFI/DGI/LRI/U du 13 janvier 2022 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Communiqué du Ministre des Finances — Rappel sur la vente exclusive des timbres fiscaux dans les centres de collecte et mise en garde contre les faux timbres
- Volume 2: Core Module, Business Component of the General Census of Agriculture and Livestock — Analysis Report 2018-2019
- Rapport d'analyse du module communautaire du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage (RGAE) 2016-2017 - Volume 1 : Module communautaire
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2022
- Référentiel pour le métier d'Éleveur Naisseur des Petits Ruminants
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - 50 Pupils Magistrates - List of Rejected Files
- Listes des candidats - Concours pour la zone CEMAC d'entrée à l'ENAM 2022
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Le régime fiscal des organisations à but non lucratif : pas de quoi s'alarmer
- Rapport d'analyse du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage (RGAE) 2018-2019 – Volume 2, Tome 2 : Module de base, volet Entreprise
- Volume 2: Core Module, Business Component of the General Agriculture and Livestock Census 2018-2019
- Volume 2 : Module de base, volet Entreprise du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage — Tableaux statistiques 2018-2019
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Fiche d'inscription aux concours d'entrée dans les écoles du dispositif de formation du MINADER
- Statistical Tables 2016-2017: Volume 1: Community Module of the General Census of Agriculture and Livestock
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais (janvier 2022)