Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 00332/MINADER/SG/DRH/SDP du 15 juillet 2022 portant affectation des personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Communiqué Radio-Presse N° /CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 13 juillet 2022 portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens d'Agriculture (TA) au titre de l'année académique 2022/2023
- Communiqué du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural relatif au concours d'entrée en première année du cycle de Technicien Agricole (AT) pour l'année académique 2022/2023
- Décision n° 00318/MINADER/CAB du 12 juillet 2022 portant nomination des Chefs de Postes Agricoles au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 00021/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF/ DU 11 JUL 2022 portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Supérieurs d'Agriculture (TSA) au titre de l'année académique 2022/2023
- Communiqué radiodiffusé et de presse n° 00022/RPR/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 11 juillet 2022 portant organisation du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Supérieurs en Génie Rural (STRE) pour l'année académique 2022/2023
- Décision n°001/BOA/007/22 portant nomination des responsables au Barreau
- Décision n°001/BOA/007/22 portant nomination aux fonctions ordinales
- Communiqué radiodiffusé et de presse n° 00021/RPR/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 11 juillet 2022 portant annonce du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Supérieurs Agricoles (SAT) pour l'année académique 2022/2023
- Communiqué n° 00020 du 11 juillet 2022 portant organisation du concours d'entrée en première année du cycle des Techniciens Agricoles Assistants (AAT) pour l'année académique 2022/2023
- Cour suprême — Chambre judiciaire — Section commerciale — Audience publique ordinaire du 07 juillet 2022 — Rôle des affaires nouvelles
- Audience publique de vacation du Jeudi 07 Juillet 2022 — Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 7th July 2022 Holden at Yaounde
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° /CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF DU 1 JUL 2022 portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural (TSGR) au titre de l'année académique 2022/2023
- ANCIEN COMBATTANT - Magazine bilingue d'informations et de liaison du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - N°008 - Juillet 2022
- Communiqué Radio-Presse n° 00020/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 1er juillet 2022 - Concours d'entrée en première année du Cycle des Agents Techniques d'Agriculture (ATA) 2022/2023
- Calendrier prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Bulletin d'information de la Direction Sécurité, Sûreté, Qualité et Environnement N°045 Juillet—Août 2022
- Termes de référence de la formation en politique et économie de l'énergie - Yaoundé (Cameroun), du 24 octobre au 5 novembre 2022
- Audience publique ordinaire du 23 Juin 2022 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Avis d'appel d'offres national restreint N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 juin 2022 pour le recrutement d'un prestataire d'appui à l'organisation de la campagne nationale d'hygiène et de salubrité : concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d'urgence)
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Section Pénale — Affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- Décision n°609/22/DG/CNPS du 10 juin 2022 portant attribution du marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n°02/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 du 11 avril 2022, pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Nkongsamba
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du JEUDI 09 juin 2022 — Affaires en délibéré et nouvelles affaires
- Communiqué interne du Ministère d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études supérieures du Royaume du Maroc pour l'année académique 2022/2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 02nd June 2022 holden at Yaounde
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (juin 2022)
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- Newsletter on agricultural products price monitoring on markets in the Adamawa, North and Far North regions
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- Décision n° 00277/MINADER/CAB du 31 mai 2022 portant nomination des Chefs de Postes Agricoles au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Célébration de la Journée des Microentreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (JMPME) 2022
- Audience publique ordinaire du Jeudi 26 mai 2022 — Rôle des affaires
- Décision n° 18220176/MINESUP/SG/DAJO/SDEAC du 25 mai 2022 portant ouverture d'un concours d'entrée en Première Année à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor (IUT-FV) de Bandjoun de l'Université de Dschang, à Jacky Felly Nafack Institute of Technology (JFN-IT) de Douala, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2022/2023
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Communiqué N° D/22/050 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité pour les épreuves orales du concours spécial de recrutement de Traducteurs et Traducteurs-Interprètes (session 2022)
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 21/E7/2022-BEAC du 24 mai 2022
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 19 mai 2022 — Cause List for Ordinary Open Session of Thursday, 19th May 2022
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 14 et 15 mai 2022 - Concours direct pour le recrutement spécial de 100 personnels dans le corps des fonctionnaires des services de traduction et d'interprétation, session 2022
- Interview de Modeste MOPA FATOING, Directeur Général des Impôts du Cameroun — Bilan décennal de la politique fiscale et modernisation de l'administration fiscale (2010-2020)
- Communiqué de presse du Ministère de l'Enseignement Supérieur du Cameroun annonçant des bourses d'études en Slovaquie pour l'année académique 2022-2023
- Bordereau fichier retour des dossiers création
- Décision n° 009 /SONARA/DG/CAB du 04 mai 2022 portant attribution à l'entreprise Intelligentsia S.A. du marché relatif à la migration de l'outil de protection des données vers NetBackup
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (mai 2022)
- Statistical Monitoring of Agricultural Inputs: Handbook of concepts, definitions and nomenclatures used in Cameroon
- SERVIR N°027 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2022
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — SPECIAL EDITION — Mai 2022