Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision Municipale N°002/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé en deux lots dans la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 009/26/AONO/SDCC/CIPM du 26 mars 2026 pour la fourniture d'un lot d'accessoires des équipements de protection individuelle (EPI) à la SODECOTON
- Appel d'offres national ouvert n° 01.../ONIT/F.31/SAEF/CDPM/2026 du 25 mars 2026 (procédure d'urgence) pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Divisionnaire de l'Économie, de la Planification et du Développement Régional de Bamboutos - Sous-division de Mbouda, Division de Bamboutos, Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 006/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers 4x4 Station Wagon à la SODECOTON
- Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une clôture à l'école maternelle de Ndoukoula
- FEICOM — Addendum n°02 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCC-BEC/2026 du 09 février 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la salle polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°01BIS/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 25/03/2026 pour les Travaux de Construction d'un Centre de Santé Intégré à Kakala dans la Commune de Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/C-MGA/CIPM-MGA/2026 du 25 Mars 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'École Publique Dana (Lot n°1) et l'École Publique de Kpock-Ko (Lot n°2), Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 005/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture d'un lot de deux (02) compresseurs d'air à vis capoté de 37 KW avec deux (02) sécheurs à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°031/AONO/C-MGA/CIPM-MGA/2026 du 25 mars 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique Dana et à l'École Publique de Kpock-Ko
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 Mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO) pour la fourniture de biens et services
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 003/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture d'une rouleuse/cintreuse motorisée industrielle à la SODECOTON
- Additif n° 003/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux d'aménagement/réhabilitation de certaines sections de routes dans la ville de Garoua en quatre (04) lots
- Additif N° 001/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert N° 001/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux de réhabilitation de la section de route Rondpoint Yelwa-Domicile Pantami-Intersection Route Lawan Kolere, en procédure d'urgence
- Appel d'offres ouvert national n°07/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 24/03/2026 pour les travaux de pavage en briques de béton autobloquantes et construction de trottoirs piétonniers de la chefferie Ekondo Titi au Centre de Santé Baptist
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 004/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers type pick-up à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CUB/SG/DAF/SDMGP/SPMP/CIPM/2026 du 24 mars 2026 pour les travaux de bitumage en enduit superficiel 03 couches du tronçon Entrée Doubaï - Rue Mondiale - Inter RN6 Montée Ancien Bureau des Transports y compris bretelles dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam Ier
- Appel d'offres national ouvert n°08/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 24/03/2026 - Continuation des travaux de pavage avec briques autobloquantes et trottoir piétonnier de Baptist Health Center à Bonjaja Junction
- Appel d'offres national ouvert n°001/ONIT/GOV-NWR/NWRTB/2026 du 24/03/2026 pour la construction d'un bâtiment à sous-sol et R+1 pour abriter la Délégation Régionale et Divisionnaire de Mezam pour les Ressources en Eau et l'Énergie de la Région du Nord-Ouest à Bamenda - Phase 1
- Additif n°02 à l'AONO n°05/PU/C-LOLO/SIGAMP/CIPM/2026 du 19/02/2026 pour les travaux de construction d'un forage équipé de pompe solaire à Bikoka et Koumbala à Lolodorf
- Consultation Notice N° 001/CN/MINAT/F.36/CDPM-NDE/SAG-2026 - Material Equipment and Informatic Material for the Ndé Divisional Delegation of Employment and Vocational Training
- Conseil Régional du Centre — Communiqué n° 00037/C/CRCE/2026 du 23 mars 2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt n°00009/AM/CRCE/SIGAMP/2026
- Décision Municipale n°004 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°001/DC/MO/CTIB/2026 du 10/02/2026 pour la réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Nyadjidda
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°04/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour la Réhabilitation d'un Tronçon de Route Carrefour Lawane - Soulkata - Carrefour Ancien Lawane (200 ML) dans la Ville de Guider
- Décision n° 26-1154/UYI/VREPDTIC/DAAC/DEPE du 23 mars 2026 portant admission des étudiants en première année du Cycle de Doctorat/Ph.D. à l'Université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2025-2026
- Décision Municipale n°009 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°003/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour la réalisation de 12 aires de séchages dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Award Decision for the Construction of Three (03) Market Halls in Muyuka Market
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/B/SDG/CRPM/ES/2026 du 23 mars 2026 pour la réhabilitation de la Délégation Régionale de l'Administration Pénitentiaire de l'Est à Bertoua
- Lettre-circulaire n° 014/DGI/DLRI/1 du 23 mars 2026 portant clarification du régime de la contribution des patentes applicable aux établissements privés laïcs d'enseignement et de santé
- Appel d'offres ouvert national n° 05/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 23/03/2026 pour la réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Kumbe Balue
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°05/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour la réhabilitation d'un tronçon de route Dondolo sur l'axe marché à bétail (360 ML) dans la ville de Guider
- AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 00001/AMI/CRCE/SIGAMP/2026 DU 23 MARS 2026 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES TRAVAUX D'EXTENSION OU REHABILITATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA REGION DU CENTRE
- Additif n°5 portant modification des montants des cautionnements admis dans la demande de cotations et les dossiers d'appels d'offres nationaux ouverts, publiés en procédure d'urgence, pour le compte de la Commune de Sangmélima
- COMMUNIQUE N° 2026/615/1312 /UDS/R/ED/DAAC/DSAES/DSEM/DSLPS/DSST/DSAES/DSHLS/DRD/SP/SR/tc PORTANT AUTORISATION D'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE DU CYCLE DE DOCTORAT/PhD (D1) DANS LES DSCHANG SCHOOLS DE L'ECOLE DOCTORALE (ED) DE L'UNIVERSITE DE Dschang, AU TITRE DE L'ANNÉE ACADEMIQUE 2025/2026
- Additif n°4 portant report des dates de dépôt et d'ouverture des offres relatives à la demande de cotations ainsi qu'aux appels d'offres nationaux ouverts, publiés selon la procédure d'urgence, pour le compte de la Commune de Sangmélima
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°000006/AONO/CNKA/CIPM/2026 du 23 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie urbaine en terre de Nguélémendouka
- Appel d'offres national n°06/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 23/03/2026 pour la réhabilitation de 05 dalots à MC2 Bank, devant le Peloton, Mula Palace et l'entrée du marché
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°000006/AONO/CNKA/CIPM/2026 du 23 Mars 2026 pour l'Exécution des Travaux de Réhabilitation de la Voirie Urbaine en Terre de Nguélémendouka
- Open National Invitation to Tender N°001/ONIT/MINTA/F.36/CDPM-NDE/GAS-2026 for the Building of Fense (Batch 1) and Planning Design (Batch 2) at the Divisional Delegation of Employment and Vocational Training
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Propositions des Candidats de l'Université d'Ebolowa à une inscription en D1
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0003/AONO/CUK/CIPM/2026 pour la construction de 05 toilettes publiques dans la ville de Kribi
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road in Muyuka
- Communiqué N° 2026/B13/1312/UDS/R/ED/DAAC/DSAES/DSEM/DSLPS/DSST/DSAES/DSHLS/DRD/SP/SR/tc portant autorisation d'inscription en première année du cycle de Doctorat/PhD (D1) dans les Dschang Schools de l'École Doctorale (ED) de l'Université de Dschang, au titre de l'année académique 2025/2026
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/COM.BPDI/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour acquisition d’un véhicule de service du Maire de la Commune de BIPINDI de type Pick-Up 4X4
- Décision N° 2026.079 UMa/R/P-ED portant autorisation d'inscription des candidats en première année de PhD à l'Université de Maroua au titre de l'année académique 2025/2026
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0001/AONO/CUK/CIPM/2026 pour l'éclairage solaire dans la ville de Kribi
- PRESS RELEASE No. 26/00115 UB/R of 23 MARS 2026 to publish the list of selected candidates for PhD studies at the University of Buea for the 2025/2026 academic year.
- Additif n°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 du 06 mars 2026 pour les travaux de construction d'un pont en béton armé et réhabilitation d'une piste agricole dans la commune de Babadjou