Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN — Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Additif à l'Avis de Demande de Cotation N°003/004/ADC/C-MENGANG/CIPM-MG/2025 relatif à l'installation d'un système d'alimentation à énergie solaire photovoltaïque d'une capacité de 10 kVa à l'Hôtel de Ville de la Commune de Mengang
- Décision n°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 12 décembre 2025 portant attribution du marché relatif aux prestations d'assurance automobile pour les véhicules de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) sur l'ensemble du territoire
- Décision n° /2025/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA du 26 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction des mini centrales solaires photovoltaïques dans les agences régionales du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea (Sud-Ouest), Ebolowa (Sud) et Bertoua (Est) objet du gré à gré suivant autorisation du Conseil d'Administration n°76/2025/CF/PCA du 10 décembre 2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2026 pour les Travaux de Construction d'un Pont Définitif sur le Tronçon de Route Communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la Rivière Kongolo (8 ml) dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- CAMTEL — Communiqué N°003/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 26 décembre 2025 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2025 du 26/12/2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif sur le tronçon de route communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la rivière Kongolo (8 ml) dans l'arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Décision n° 2939-25 /DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/L11/CDPMP/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (Rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (Rivière Bibi'h), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundjé, département de l'Océan, région du Sud
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°02/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 du 24 DEC 2025 pour la Pré-qualification des Bureaux d'Études Techniques en vue de la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Entretien du Tronçon de Route Carrefour Nkompen (Inter N5) - Lycée Bilingue de Grand Souza (2,80 km)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 19 /AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DÉC 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ÈME
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 17/AONO/CAD5/CIPM/2025 du 24 Déc 2025 pour les Activités de Gardiennage, de Surveillance et de Contrôle des Accès à l'Immeuble Siège de la Mairie, la Fourrière Municipale, la Résidence du Maire et Sawaland
- Décision n° 2938-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (LOT 1)
- FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC) — AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 007/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 DU 24-12-2025 POUR LA PRÉ-QUALIFICATION DES CABINETS COMPTABLES POUR L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 18/AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DEC 2025 RELATIF À L'ENTRETIEN, NETTOYAGE PERMANENT ET JOURNALIER DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (rivière Bibi'H), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundje, Département de l'Océan, Région du Sud
- Décision n° 2941-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 4 : le risque d'exploitation (Responsabilité Civile Chef d'Entreprise)
- FODECC — Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 206/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 du 24/12/2025 pour la préqualification des cabinets comptables en vue de l'assistance comptable et la production des états financiers des exercices 2026, 2027 et 2028
- Décision n° 2940-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 3 : le matériel terrestre)
- Décision N°023/D/HGD/DG/DT/SMP/2025 portant attribution du marché passé après appel d'offres ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour les services d'entretien des locaux et espaces verts hospitaliers à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Appel à manifestation d'intérêt N° 0.03/AMI/MINEPAT/SEMRY/VL/RAF/SAB/SAF/SPM 2025 pour le recrutement de personnel au sein des Centres de Gestion d'Economie Rurale (CGER) de Yagoua et Maga
- Communiqué portant ouverture de l'examen national du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), session d'avril-juin 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 100/25/AONO/SDCC/CIPM du 23 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un hangar et dallage de l'aire de déchargement des graines à l'huillerie de Garoua
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision N° 0491/D/SIC/DG/2025 du 23 décembre 2025 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint N°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025 pour la réalisation des études en vue du diagnostic général des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux vannes des cités SIC de Roumdé Adjia, Cité Verte, et Bonamoussadi
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N'033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 047/AONO/CUD/CIPM/2025 DU 23 DEC 2025 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL EN VUE DE LA REHABILITATION DU CABLAGE DES SITES DE L'HOTEL DE VILLE, YOUPWE, VOIRIE MUNICIPALE, CERCLE MUNICIPAL
- Décision n° 1194-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/ouja portant infructuosité du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2025 du 19 septembre 2025, pour les travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- COMMUNIQUE N° 0371 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 102/25/AONO/SDCC/CIPM du 23 décembre 2025 pour les travaux de fabrication et pose des pavés de 2 550 m² à l'huilerie de Garoua
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 015/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 du 23 DEC 2025, relatif à la présélection des entreprises pour l'entretien du parc automobile léger de la Communauté Urbaine de Douala
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 101/25/AONO/SDCC/CIPM DU 23 DEC 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CABINE DE PEINTURE À LA SODECOTON DE GAROUA
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025
- COMMUNIQUE N°023/C/HGD/DG/DT/SMP/2025 PORTANT PUBLICATION DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D'OFFRES OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 21 NOVEMBRE 2025 POUR LES SERVICES D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET ESPACES VERTS HOSPITALIERS À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0057 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint n°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025
- Communiqué à tous les Avocats et Avocats-stagiaires
- Séminaire : Travaux de fin d'exercice - Comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Communiqué à l'attention des avocats et avocats stagiaires
- Bulletin d'inscription - Travaux de fin d'exercice : comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Décision Municipale n°32/DM/REN/DMD/C.KFU/SG portant attribution de marché dans la Commune de Kalfou
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 006159/ASMI/INS/HISWACA/CN/DO/SPM/SPMJ/2025 relatif au recrutement d'un(e) consultant(e) individuel(le) en vue de l'élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la réhabilitation des bâtiments du BUCREP