Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- États financiers d'ALUCAM au 31 décembre 2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA (système normal) de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) pour l'exercice clos le 31/12/2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA de l'ANAFOR pour l'exercice clos le 31/12/2025
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers annuels - Exercice clos le 31 décembre 2025
- Bilan au 31 décembre 2025 - Electricity Development Corporation (EDC)
- Grille d'analyse des notes annexes aux états financiers de la SODEPA - Exercice clos le 31/12/2025
- Circular Letter No. 0001879 /CL/MINFI of 31 DEC 2025 relating to the Execution, Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of Regional and Local Authorities for the 2026 Financial Year
- Avis de Demande de Cotation N°09BIS/25/DCO/SDCC/CIPM du 31 décembre 2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'équipements de 50 GPS marque Garmin Etrex 32 X et d'un kit audiovisuel à la SODECOTON
- États financiers normalisés SYSCOHADA de la SOPECAM pour l'exercice 2025
- États financiers non consolidés de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) au 31 décembre 2025
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers annuels - Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2025
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2025 et du Nouvel An 2026
- États financiers de la SRC - Exercice clos au 31 décembre 2025
- États financiers 2025 - Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)
- Décision n° 39/DA/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres pour l'étude d'impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l'immeuble devant abriter les services de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Centre
- Appel d'offres national ouvert par procédure d'urgence N° 11/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/ROAD FUND/2025 du 31/12/2025 pour la construction de trois ponts dans la municipalité de Ndop, division de Ngoketunjia, région du Nord-Ouest
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses - Hôpital Régional Annexe de Garoua-Boulaï et Hôpital de District de Yokadouma - Exercice 2025
- Rapport du commissaire aux comptes au Conseil d'administration — Société Nationale de Transport de l'Électricité (SONATREL) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- MAETUR — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 2025/010/CIPM/MAETUR du 31/12/2025 pour la souscription d'une police d'assurance triennale pour la batterie d'engins de génie civil et des camions
- Synthèse des recettes annuelles des hôpitaux de district (Nanga-Eboko, Yoko, Olembé) - 2025
- États financiers normalisés SYSCOHADA révisé (système normal) – MAETUR – Exercice clos le 31/12/2025
- Appel d'Offres National Ouvert N° 18 / AONO/C-AYOS/CIPM/2025 pour l'exécution des travaux de terrassement complémentaire du site abritant l'hôtel de ville d'Ayos
- Appel d'Offres National Ouvert N° 18/AONO/C-AYOS/CIPM/2025 pour l'exécution des travaux de terrassement complémentaire du site abritant l'hôtel de ville d'Ayos
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO) exercice 2026, 2027 et 2028 en procédure d'urgence
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Décision n° 063/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 001/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour la collecte des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la ville de Douala - Lot 3
- FODECC — Communiqué n°12025/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décision n° 184/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre commande n° 003 passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 17 septembre 2025 en vue du recrutement d'un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°00/AAONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Communiqué N° 082/CUD/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat du Dossier de Consultation des Entreprises N° 002/DCE/CUD/CIPM N°2/CCCM-SPI/2025 relatif au contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Décision n° 062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 002/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour le contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Dossier de Demande de Cotation N° OD1/DC/H.50/CDPM/2026 du 30/12/2025 pour la réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du Mayo-Banyo, Arrondissement de Banyo
- Communiqué N°023/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 du 12 Août 2025 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Décision n°064D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 1702/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un complexe chambre froide et infrastructures associées au marché de Rey Bouba
- COMMUNIQUE N° 007/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un mini-débarcadère à Babla dans la Commune de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023
- FODECC — Communiqué n°647/C/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 DEC 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- COMMUNIQUE N° 346 /CUD/SG/DSGP/SDPM/PMUD/2025 DU 30 DEC 2025, PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE DE L'AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 06/AMI/CUD/PMUD/RPM/ARP/07-2025 DU 14 JUILLET 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE DOUALA
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision n° 1549/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurance individuelle accident et frais funéraires à la CAMWATER
- Avis d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N° 042/AONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route Entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Additif n°07/A/C-GDER/SIGAMP/2025 portant report de la date de dépôt et d'ouverture des offres relatives à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°14/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2025 du 11/12/2025 pour les travaux de reprofilage et remblais de terre au quartier Dallas à Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER